Les députés reconnaissent le statut « d’êtres vivants doués de sensibilité » aux animaux

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Les députés reconnaissent le statut « d’êtres vivants doués de sensibilité » aux animaux
Le vendredi 14 novembre 2014

Les députés reconnaissent le statut « d’êtres vivants doués de sensibilité » aux animaux

Initialement prévue le 13 octobre, la deuxième lecture du texte de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures, qui comprend le volet sur le statut juridique de l’animal, a eu lieu le 30 octobre à l’Assemblée nationale.

Les députés ont entériné l’amendement déposé par Jean Glavany qui donne aux animaux la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité » dans le Code civil.

Les animaux resteraient malgré tout « soumis au régime des biens » mais la reconnaissance de leur sensibilité constitue déjà une avancée significative.

Acceptation de la FNSEA

Fait marquant, la FNSEA*, initialement hostile à ce changement de statut, a fait savoir qu’elle acceptait cette évolution.

La loi n’est évidemment pas encore adoptée et doit encore être examinée en deuxième lecture au Sénat fin novembre puis revenir pour un ultime examen devant l’Assemblée nationale.

Cependant, les députés ayant le dernier mot, l’amendement adopté le 30 octobre devrait vraisemblablement être conservé.

A l’issue de ce long cheminement législatif, la définition de l’animal dans le Code civil devrait donc enfin être alignée sur celles données par les Codes rural et pénal.

 

FNSEA : Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles.

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