Procédure de mise en Fourrière d'un chien ou chat trouvé

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Procédure de mise en Fourrière d'un chien ou chat trouvé
Le jeudi 21 mars 2013

Procédure de mise en Fourrière d'un chien ou chat trouvé

 

Le Refuge/Fourrière SPA de Sarreguemines s’engage à recevoir les chiens et (chats*) en état d’errance ou de divagation qui lui seront amenés, 

UNIQUEMENT : par la gendarmerie, par la police nationale ou municipale, par les pompiers par les agents techniques habilités et désignés par la Communauté d’Agglo de Sarreguemines Confluences.

Pour les autres communes conventionnées en 2016  les particuliers devront présentés un ordre de mise en fourrière de la Mairie. Veuillez vous adresser à votre mairie.

Merci

* les chats non sauvages

 

 

FOURRIERE

Conditions de récupération des animaux par leur propriétaire

Conformément à la législation (Article L211-24 du code Rural), la Société Protectrice des Animaux est autorisée à encaisser les frais auprès des propriétaires qui récupèrent leurs animaux en fourrière.

Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la restitution.

Animaux trouvés DANS UNE COMMUNE MEMBRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SARREGUEMINES CONFLUENCES

Tarifs TTC en vigueur au 1er janvier 2016

 

Forfait de mise en fourrière :                                   22€

              Forfait de garde journalier (décompte dès le lendemain de l’entrée)   10€

                Frais d’identification                                                 55€

 

 

 

Pour les animaux trouvés dans UNE COMMUNE NON MEMBRE DE LA COMMUNAUTE D’Agglomération Sarreguemines Confluences

Tarifs TTC en vigueur au 1er janvier 2016

 

Forfait de mise en fourrière :                                   50€

              Forfait de garde journalier (décompte dès le lendemain de l’entrée)   10€

                Frais d’identification                                                 55€

 

 

 

 

Les soins vétérinaires particuliers sont à la charge du propriétaire.

Pour récupérer votre animal, merci de vous munir de :

·        La carte d’identification de l’animal

·        pièce d’identité du propriétaire

·        du carnet de santé de l’animal.

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