Vers une exclusivité de l’usage du nom SPA par notre association

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Vers une exclusivité de l’usage du nom SPA par notre association L'association
Le vendredi 7 avril 2017

Vers une exclusivité de l’usage du nom SPA par notre association

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu en mars dernier un jugement important pour La Société Protectrice des Animaux qui dénonçait l’usage fautif et répété de son sigle SPA et de son nom par une autre association, créant ainsi une confusion dommageable dans l’esprit du public.

Le jugement interdit à cette association, Défense de l’Animal, d’utiliser une série d’appellations dont elle usait par le passé comme SPA de France ou Les SPA de France, SPA, S.P.A ou Société Protectrice des Animaux.

Elle est en revanche autorisée à employer son véritable nom tel qu’il figure dans ses statuts, Confédération Nationale des sociétés de Protection des Animaux de France et des pays d’expression française à condition que cette appellation soit associée à « Association Défense de l‘Animal ».

Cette décision, susceptible d’appel, donne raison à la SPA qui souhaitait mettre un terme à un litige ancien et écarter toute confusion sur les actions menées par l’une ou l’autre des associations.

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