Questions fréquentes

Donations / Legs et Assurances-Vie

LES LEGS

Le legs est la transmission, à titre gratuit, d’un ou plusieurs de vos biens, fait de votre vivant par testament mais qui ne prendra effet qu’à votre décès en respectant les dispositions légales relatives au droit réservataire. Cette disposition peut être annulée ou modifiée de votre vivant à tout moment. Il peut prendre trois formes :

  • Le testament olographe
    Rédigé à la main sur papier libre, daté et signé par vous-même. Il doit être clair et précis afin d’éviter toute difficulté d’interprétation, et indiquer l’adresse exacte de l’association :
    La SPA, 39 boulevard Berthier,
    75847 Paris cedex 17
  • Le testament authentique
    Ecrit par un notaire et en présence d’un autre notaire ou de deux témoins, qui ne doivent appartenir ni à votre famille ni être bénéficiaires de vos dernières volontés.
  • Le testament mystique
    Ecrit par vous-même ou par un tiers, il peut même être dactylographié (c’est une différence avec le testament authentique qui, lui, doit être écrit par le notaire).
    Puis, il est remis clos, cacheté et scellé, au notaire devant deux témoins.
     

L'ASSURANCE VIE

Simple et généreux, c’est un contrat conclu entre une compagnie et vous-même.

Tout comme les legs, elle ne prend effet qu’après le décès du souscripteur. Elle n’entre pas dans le cadre de la succession et n’est assujettie à aucun frais de gestion. L’épargne, constituée au fur et à mesure du paiement des primes de l’assuré, constitue un capital qui, après votre décès, sera versé par l’assureur au bénéficiaire que vous aurez librement désigné.

Vous pouvez rédiger la clause comme suit : la SPA, 39 boulevard Berthier, 75017 Paris.
 

LA DONATION

Offrir de son vivant une partie de ses biens.
C’est un acte notarié définitif par lequel vous faites don d’un bien immobilier ou mobilier. 
Vous pouvez également faire donation de l’usufruit d’un bien. Cette disposition présente de nombreux avantages fiscaux.

 

Si vous souhaitez avoir des informations complémentaires ou un accompagnement dans la réalisation de votre projet, Vincent LAZZARIN est à votre entière disposition pour vous assurer disponibilité et respect de vos intentions. 
En toute confidentialité et sans engagement de votre part, vous pouvez le contacter personnellement.
Vincent LAZZARIN : 01 43 80 72 83 / v.lazzarin@la-spa.fr

Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question ?

Nous vous recommandons de chercher dans les autres catégories de la FAQ ou d'utiliser le moteur de recherche du site.

 

Si toutefois vous n'avez pas trouvé réponse à votre question ou que vous souhaitez apporter un commentaire, envoyez-vous un message et nous ferons le nécessaire pour y répondre.

Dispositif SOS

Concerne un animal, soit :

Aidez-le à prendre un nouveau départ !