Accord-cadre relatif à la fourniture de véhicules

Identification de l'organisme qui passe le marché : La Société Protectrice des Animaux, 39 boulevard BERTHIER, 75847 Paris
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande de fourniture de véhicules neufs pour les besoins de La SPA (LLD, crédit-bail ou achat)
Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Nombre et consistance des lots : L'accord-cadre est décomposé en 4 lots :

Lot 1 : utilitaires de type camionnette
Lot 2 : utilitaires de type fourgon
Lot 3 : utilitaires de type fourgonnette
Lot 4 : véhicule de type monospace

Procédure de passation : Il s'agit d'un contrat de droit privé, passé hors du cadre de l'ordonnance du 23 juillet 2015. La procédure est de type appel d'offres ouvert.
Modalités d'attribution : L'accord-cadre est à bons de commande sans fixation de minimum ni de maximum.

Le besoin estimé annuel sur l'ensemble des lots s'établit à 32 véhicules, soit par lot :

Lot 1 - quantité estimée : 8
Lot 2 - quantité estimée : 18
Lot 3 - quantité estimée : 5
Lot 4 - quantité estimée : 1

Ces véhicules seront dédiés aux activités de transfert d'animaux de La SPA. Les candidats peuvent répondre sur un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

 

Justificatifs candidature à produire :

Chaque candidat devra produire les pièces suivantes :

1- Une lettre de candidature signée comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat. Les candidats ont la possibilité d'utiliser le formulaire DC1 du ministère, disponible via le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2- Une déclaration sur l'honneur (cf. selon modèle joint au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

3- Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de l'expérience ainsi que des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :

Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Bilans, compte de résultats et ses annexes sur les deux dernières années
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacités techniques et professionnelles :
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

4- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots.

 

Justificatifs offre à produire :

Un projet de marché comprenant :

- L'accord-cadre et ses annexes dument complétées, datées et signées
Annexe 1 : Les points de livraison
Annexe 2a : Bordereau de prix unitaires - Location longue durée
Annexe 2b : Bordereau de prix unitaires - Crédit-Bail
Annexe 2c : Bordereau de prix unitaires - Achat

- Le mémoire technique comprenant :

une note de présentation du soumissionnaire,
une description détaillée des biens et services offerts conformément aux prescriptions techniques, incluant, le cas échéant, la documentation requise,
une description de la garantie commerciale proposée,
une description des conditions de maintenance et d'entretien,
les informations liées aux données du constructeur (cf. conditions de présentation des offres - point 4 du règlement de consultation),
les coûts d'exploitation des véhicules (cf. conditions de présentation des offres - point 5 du règlement de consultation).

Pour l'alternative propre à la location, le mémoire devra en outre comporter les coûts supportés en cas de restitution anticipée, déclinés ci-après :
- Le montant de l'indemnité de restitution anticipée
- Le montant des kilomètres supplémentaires estimés au prorata temporis
- Le montant des kilomètres non consommés (crédité au client la SPA)

Important : Le prestataire devra fournir impérativement le détail des réponses concernant les points énumérés précédemment ainsi que les modes de calcul appropriés.

Pour l'alternative propre à la prestation d'acquisition (achat), le soumissionnaire proposera :
- Un tarif ainsi qu'un taux de remise sur la fourniture des véhicules neufs
- Un tarif ainsi qu'un taux de remise qui sera proposé à l'ensemble du réseau la SPA concernant les prestations complémentaires d'exploitation (SAV, réparation pièces et main d'œuvre, etc.)

- Les soumissionnaires devront obligatoirement proposer une offre sur les trois solutions suivantes :
- Location Longue Durée
- Crédit-bail
- Achat

L'acheteur sélectionnera l'offre économiquement la plus avantageuse et retiendra sur cette base une seule de ces trois solutions à l'issue de l'examen des offres, au regard des critères de jugement des offres.

Délai de validité des offres : 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Critères de sélection : Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

- Critères pondérés spécifiques à l'analyse des solutions LLD et crédit-bail :

- Montant de l'offre (coût des véhicules) : 70%

- Qualité de l'offre (30 %), appréciée selon les modalités suivantes :
Equipements spécifiques à l'activité : 10%
Coût de restitution des véhicules : 10%
Nature et étendue des garanties : 5 %
Délai proposé : 5 %

- Critères pondérés spécifiques à l'analyse de la solution achat :

- Montant de l'offre (coût des véhicules) : 70%

- Qualité de l'offre (30 %), appréciée selon les modalités suivantes :
Equipements spécifiques à l'activité : 10%
Maintenance et entretien des véhicules : 10%
Nature et étendue des garanties : 5 %
Délai proposé : 5 %

Date limite : 24 avril 2017
heure limite : 16h00 (heure de Paris)
Renseignements divers : La DCE peut être demandé par mail à la juriste marchés à l'adresse électronique suivante :
m.kaczmarek@la-spa.fr

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats peuvent envoyer leurs questions par écrit à la Direction Achats à l'adresse électronique suivante au plus tard le 18/04/2017, 16 heures de paris (France) en précisant la référence de publication et l'intitulé du marché:

Adresse électronique : d.coue@la-spa.fr

Aucune réponse ne sera fournie après cette date.

Les réponses seront transmises simultanément par écrit ou par mail à l'ensemble des candidats au plus tard le 20/04/2017, 16 heures de Paris (France).

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 22 mars 2017

 

Lien pour accéder au DCE :

https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_39gsFNBPLz

Dispositif SOS

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