ABANDONS : DES CONDAMNATIONS TROP RARES ET TROP FAIBLES

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ABANDONS : DES CONDAMNATIONS TROP RARES ET TROP FAIBLES
Le dimanche 23 août 2020

ABANDONS : DES CONDAMNATIONS TROP RARES ET TROP FAIBLES

L’ABANDON, UN ACTE À PLUSIEURS VISAGES

Le mot abandon recouvre plusieurs réalités, dont deux principales :

  • Une réalité « encadrée » : l’acte d’un ou de plusieurs individus d’abandonner / de se séparer d’un animal, tout en suivant la procédure légale de l’abandon, c’est-à-dire en se rendant en refuges et associations. L’abandon peut être parfois un acte indispensable pour le bien-être de la famille et/ou de l’animal, car des conditions de vie très importantes ont changé et vont affecter l’existence de tous. D’autres abandons trouvent des raisons souvent mal-entendues par les partisans de la protection animale, car ces raisons d’abandon sont considérées comme ayant pu être évitées préalablement à l’adoption ou l’achat de l’animal, d’où l’importance cruciale de l’adoption responsable.
  • L’autre réalité de l’abandon est la réalité « juridique », autrement dit l’acte délictueux de l’abandon d’un animal dans la nature, sur une aire d’autoroute, laissé seul dans un appartement… Dans ce cadre, l’animal est laissé livré à lui-même, seul, dans une situation potentiellement dangereuse pour lui et dans laquelle il est probable qu’il n’en sorte pas vivant.

C’est dans la deuxième instance que l’on peut alors invoquer le texte de loi, et solliciter une peine.

Comme le stipule l’Article 521-1 du Code pénal :

Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l'animal, qu'il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l'animal et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer.

Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction.

Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales.Les personnes morales, déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, encourent les peines suivantes :

  • l'amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du code pénal ;
  • les peines prévues aux 2°, 4°, 7°, 8° et 9° de l'article 131-39 du code pénal.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

Est punie des peines prévues au présent article toute création d'un nouveau gallodrome.

Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.

L’ABANDON, PEU DE CONDAMNATION = PEU DE DISSUASION

Malheureusement, quand une plainte est déposée, elle peut être classée sans suite.

Lorsque la plainte aboutit à une audience, et qu'il est condamné, les peines (prison, interdictions et restrictions ou encore amendes) sont souvent bien plus faibles que les peines énoncées par la loi dans le cadre du délit d’abandon. Ces peines peuvent également être prononcées avec sursis et ce même en cas de récidive.

Ce qui mobilise significativement les partisans de la protection animale et bien sûr La Société Protectrice des Animaux, c’est justement lorsque les peines paraissent disproportionnées (à la baisse) par rapport aux actes condamnés. En effet, pour certains actes de sévères maltraitances, certains individus s’en sortent avec peu ou prou de condamnations.

POURQUOI L'ABANDON EST-IL SI PEU SANCTIONNÉ ? 

Pour qu’un abandon soit condamnable et condamné, il faut qu’il soit « caractérisable » au niveau pénal. Pour cela, en plus de l’élément légal (l’article 521-1 du Code pénal), deux éléments sont indispensablement présents : un élément dit « intentionnel » et un élément dit « matériel ».

Prenons un exemple :

Figaro divague sur la voie publique. Les services de fourrière sont sollicités afin de récupérer Figaro. Figaro peut être perdu – mais il peut également être abandonné.

Le fait que l’animal ait été récupéré par un service de fourrière animale permet d’obtenir l’élément matériel.

Mais manque encore l’élément intentionnel : le propriétaire a-t-il volontairement mis son animal dehors ou ce dernier s’est-il perdu ?
Quand l’animal est identifié par puce ou tatouage et si les coordonnées sont bien renseignées – ce qui, la Société Protectrice des Animaux le rappelle, est une obligation légale – les propriétaires peuvent être retrouvés et contactés.

Là encore, il est possible de se heurter à plusieurs résistances.
En effet, si l’animal s’est bien malencontreusement perdu – suite à une fugue, par exemple – le propriétaire peut venir le récupérer à la fourrière. Mais le propriétaire peut également refuser de venir le récupérer, prétextant par exemple en avoir assez de ses fugues, ou avoir fait don de l’animal à quelqu’un sans avoir fait les changements sur le fichier d’identification.

Les services de fourrière animale sont donc quelque peu bloqués : l’animal a-t-il été placé dans la rue suite à une volonté d’abandon ? A-t-on un témoignage pour corroborer cet acte ? Là, il manque l’élément intentionnel. Cela empêche donc de caractériser un abandon condamnable pénalement.

Bien sûr, quelque chose nous semble clocher dans tout ce parcours, car si le propriétaire refuse de récupérer son animal, on pourrait supposer que cela constituerait, de facto, un abandon. Malheureusement, la loi n’est pas écrite comme tel. La mobilisation des partisans de la protection animale est indispensable afin d’adapter la loi pour qu’elle recouvre également ce cas.

Suite à la récupération de l’animal, les services de fourrière animale ont l’obligation de le garder durant un délai légal de 8 jours ouvrés.

Au terme de ce délai, les services de fourrière animale ont deux choix :

  • Placer l’animal en refuge s’ils ont un partenariat avec une ou plusieurs structures, et s’il y a de la place à l’intérieur – ce que font systématiquement les refuges-fourrières SPA, car ils sont assujettis à une règle stricte de non-euthanasie.
  • Procéder à une euthanasie de convenance (autrement dit, pour faire de la place dans les locaux) – ce que ne pratique pas la SPA.

Il arrive que certaines fourrières (hors SPA officielle) soient plus intéressées que d’autres par la protection animale et étendent le délai légal de garde des animaux jusqu’à leur trouver une entrée en refuge. Malheureusement, c’est loin d’être la norme et les places en fourrières sont comptées.

Nous rappelons que les refuges-fourrières SPA du réseau officiel de la Société Protectrice des Animaux n’euthanasient jamais. De par leur mission de protection animale, chaque animal récupéré par un refuge-fourrière SPA intègrera le refuge affilié une fois les 8 jours ouvrés passés.

MAIS DU COUP, QUEL CONTEXTE PERMET UNE CONDAMNATION ?

Lorsque les animaux sont abandonnés dans des logements, que les locataires ou propriétaires ont quitté en les laissant sur place : cet acte est une condamnation à une grande souffrance – voire à la mort – pour l’animal et présente à la fois l’élément matériel et l’élément intentionnel.

De même, lorsque l’animal est abandonné en forêt ou sur une aire d’autoroute dans sa caisse de transport ou encore attaché à un arbre ou un poteau, les éléments matériel et intentionnel sont présents.

La SPA engage des poursuites judiciaires lorsqu’elle a des éléments tangibles pour pouvoir déposer plainte et elle fait tout pour obtenir des condamnations.

La suite de ces plaintes dépend de facteurs multiples comme la défense du ou des prévenus par un avocat, la sensibilisation à la protection animale, le contexte relatif à chacun des tribunaux. La Société Protectrice des animaux confirme donc que ce qui compte avant tout, c’est bien évidemment la sensibilisation du grand public quant aux conséquences d’un abandon sur l’animal.

L’abandon, c’est un traumatisme, quel qu’il soit.

Quand on devient responsable d’un animal, il faut prendre conscience que c’est pour la vie ; qu’à partir de ce moment-là, effectivement il faudra le prendre en charge jusqu’à la fin. Et ce, que ce soit une fin prématurée suite à une pathologie grave ou un handicap, ou encore une fin de vie « classique », au terme de la durée de vie habituelle de l’animal, propre à son espèce et sa race.

Si cette responsabilité ou cet engagement peut faire peur, c’est qu’il est de taille. Généralement, les détenteurs d’animaux acceptent cette responsabilité pour le bonheur que représente l’adoption responsable et la présence d’un poilu chez eux.

DES FAITS DIVERS RÉCENTS : 

Une condamnation récente : en 2016 un chien est laissé à l'abandon par un locataire dans un logement vide, découvert trois semaines plus tard par le propriétaire du logement, horrifié.
Le pauvre animal, affamé, avait rongé le papier peint, les plinthes de bois, et le parquet. Décédé suite à une intense dénutrition et déshydratation, le sort de cet animal est déchirant. Le chien a ainsi agonisé des jours durants. Le propriétaire du logement, traumatisé et révolté que l'on puisse faire cela à un animal, alerte la SPA. Cette dernière dépose plainte. Trois ans plus tard, la condamnation est annoncée : le prévenu est reconnu coupable des faits reprochés. Il est condamné à une amende de 300€ et se voit interdire définitivement la détention d'un animal. Pour une agonie longue et mortelle, la repression s'élevera donc à 300€. 

Un drame récent : août 2020, un chien est laissé à l'abandon, attaché à un arbre en plein soleil à Millau (12100). L'animal reste des heures durant à attendre que sa famille vienne le chercher... mais elle ne reviendra jamais.
Il est récupéré par le refuge SPA de Millau et pris en charge immédiatement car souffrant d'une grande insolation et de déshydratation. Le chien succombera malheureusement quelques jours plus tard à sa condition, ayant été bien trop longtemps exposé au soleil. Ses organes vitaux avaient effectivement souffert de la température jusqu'à un point de non-retour, et ont cessé d'opérer les uns à la suite des autres, conduisant très malheureusement au décès de ce petit compagnon. Nous adressons toutes nos pensées aux équipes du refuge SPA de Millau, pour qui cette disparition a été extrêmement rude tant tout un chacun s'était battu avec le chien pour sa survie. 

Sensibilisez votre entourage à l’adoption responsable en diffusant cette vidéo !

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