Procédure de la fourrière de Sarreguemines pour les Chiens/Chats trouvés

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Procédure de la fourrière de Sarreguemines pour les Chiens/Chats trouvés
Le vendredi 22 juin 2018

Procédure de la fourrière de Sarreguemines pour les Chiens/Chats trouvés

 

Le Refuge/Fourrière SPA de Sarreguemines s’engage à recevoir les chiens et (chats*) en état d’errance ou de divagation qui lui seront amenés, 

UNIQUEMENT : par la gendarmerie, par la police nationale ou municipale, par les pompiers par les agents techniques habilités et désignés par la Communauté d’Agglo de Sarreguemines Confluences.

Les particuliers ayant trouvé un animal et résidants sur une des communes conventionnées devront présenter un ordre de mise en fourrière de la Mairie.

Veuillez vous adresser à votre mairie.

Merci

* les chats non sauvages

 

Liste des communes conventionnées au 31/05/18:

Toutes les communes membres de la Communauté d'Agglomération de Sarreguemines Confluences ( CASC )

Achen, Bitche, Breidenbach, Epping, Erching, Hanviller, Lemberg, Lengelsheim, Meisenthal, Volmunster.

 

 

FOURRIERE

Conditions de récupération des animaux par leur propriétaire

Conformément à la législation (Article L211-24 du code Rural), la Société Protectrice des Animaux est autorisée à encaisser les frais auprès des propriétaires qui récupèrent leurs animaux en fourrière.

Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la restitution.

Animaux trouvés DANS UNE COMMUNE MEMBRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SARREGUEMINES CONFLUENCES

 

 

Forfait à régler pour l'hébergement d'un chien : 70€

Forfait à régler pour l'hébergement d'un chat: 45€

 

Ces montants sont à verser par chèque obligatoirement.

Si vous n'avez pas de chéquier et que vous l'avez pas la possibilité de vous procurer un chèque il vous faudra vous rapprocher du refuge SPA qui vous indiquera la procédure à suivre.

 

A ces frais s'ajouteront des frais d'identification si l'animal n'était pas identifié au moment de son entrée en fourrière.

Pour rappel l'identification est obligatoire pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de 4 mois et pour les chats de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012.

 

                           Frais d’identification                                                 50€

 

 

 

Pour les animaux trouvés dans UNE COMMUNE NON MEMBRE DE LA COMMUNAUTE D’Agglomération Sarreguemines Confluences

Tarifs TTC en vigueur au 1er janvier 2016

 

Forfait de mise en fourrière :                                   50€

                          Forfait de garde journalier (décompte dès le lendemain de l’entrée)   10€

                          Frais d’identification                                                 50€

 

 

 

 

Les soins vétérinaires particuliers sont à la charge du propriétaire.

L'animal ne sera restitué qu'après réglement de tous les frais engendrés.

 

Pour récupérer votre animal, merci de vous munir de :

·        La carte d’identification de l’animal

·        pièce d’identité du propriétaire

·        du carnet de santé de l’animal.

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