COMMUNIQUÉ AUX ADHÉRENTS

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COMMUNIQUÉ AUX ADHÉRENTS L'association
Le mercredi 22 avril 2015

COMMUNIQUÉ AUX ADHÉRENTS

Le Tribunal de Grande Instance de Paris, saisi par un groupe d’opposants à la SPA vient d’annuler deux dispositions de nos statuts relatives au vote par procuration et à la limitation à 3 ans du vote électronique et du vote par correspon­dance, lors de nos Assemblées Générales.

Cette annulation est justifiée, selon le jugement, par une irrégularité de forme commise alors que l’association était encore sous administration judiciaire en 2012.

 

Contrairement à ce qui a pu être écrit ici ou là, il est important que vous sachiez que ce jugement nous conforte plei­nement dans notre action volontaire en faveur des animaux. Il valide en effet l’élection de notre conseil d’administration que ce groupe d’opposants voulait aussi voir annulée.

 

Les magistrats ont encore refusé d’annuler l’approbation des comptes qui leur était également demandée. Ils ont aussi écarté vertement, la demande de désignation d’un administrateur provisoire, exigée pourtant par ce même groupe d’opposants.

Les termes du jugement sont, de ce point de vue, sans équivoque : « Il n’est pas démontré que le bon fonctionne­ment de l’association et sa gestion soient compromises par des dissensions internes graves rendant toute gestion impossible et justifiant le recours à un mandataire ad hoc ».

 

Nous réfléchissons aujourd’hui à la meilleure façon de faire face à cette situation juridiquement complexe car nos statuts ont été, par la suite, validés par un arrêté du Ministère de l’intérieur, toujours en vigueur et pris sur avis du Conseil d’Etat.

A ce jour, nos statuts votés en 2011 sont donc toujours valides, de même que l’élection du Conseil d’adminis­tration et tout le travail accompli depuis.

 

Ce groupe a malgré tout réussi à faire abroger au passage l’interdiction absolue de l’euthanasie que nous avions ins­crite dans nos statuts en juillet 2014. Une belle victoire assurément pour des défenseurs de la cause animale !

Nous nous engageons bien-sûr à réinscrire au plus vite dans nos statuts l’opposition formelle à toute euthanasie qui ne soit justifiée par des impératifs médicaux.

 

Nous vous tiendrons bien entendu informés des décisions que nous envisageons de prendre afin de sortir par le haut de l’imbroglio juridique dans lequel certains déçus des élections passées, ont plongé notre association.

Une fois de plus, la SPA est confrontée à une tentative de déstabilisation qui ne peut que nuire à sa mission. Nous continuons néanmoins notre travail dans l’unité, la sérénité et la volonté de faire progresser notre combat en faveur de la cause animale.

 

Soyez certains de notre engagement à défendre le travail accompli avec vous tous, en faveur des animaux et de la SPA.

 

Natacha HARRY, Présidente de la SPA

 

Jugement du Tribunal de Grande Instance rendu le 21 avril 2015

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