La SPA participe au colloque "Ecolo Ethik" pour l'évolution du statut juridique de l'animal

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La SPA participe au colloque "Ecolo Ethik" pour l'évolution du statut juridique de l'animal
Le jeudi 6 février 2014

La SPA participe au colloque "Ecolo Ethik" pour l'évolution du statut juridique de l'animal

La SPA sera présente vendredi 7 février 2014 au colloque « Ecolo Ethik » pour participer à la réflexion en faveur de l’évolution du statut juridique de l’animal et exposer ses propositions en la matière.
 
Aujourd'hui, les textes européens,  le Code rural  et le code pénal reconnaissent le caractère « sensible » de l’animal. Les sévices graves ou actes de cruauté envers un animal sont punis d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros (article 521-1 du code pénal).
 
Cependant, le Code civil français ne reconnait pas la spécificité d’être vivant de l’animal. Il est qualifié de « bien meuble », c’est-à-dire de bien « mobile et échangeable ». L’actuel statut juridique de l’animal en France n’est plus adapté. L’animal n’est pas un « bien », mais un être vivant et sensible, et la SPA soutient entièrement l’évolution du statut juridique de l’animal. 
 
Le Colloque sur Nous et l’Animal, présidé par Yves Coppens, Boris Cyrulnik et Matthieu Ricard, permettra à la SPA de participer à un état des lieux et de réfléchir sur la situation des animaux en France auprès d’experts. Quatre thèmes seront abordés lors de tables rondes : « l’animal et l’économie », « le régime juridique de l’animal en France et à l’étranger », « l’animal et l’éducation » et « la reconnaissance de l’animal par la science et la pensée ». 
 
L’objectif est d’élaborer une proposition de loi globale permettant de tenir compte des  avancées des connaissances scientifiques sur l’animal, et de soutenir un nouvel élan des actions de l’Union Européenne sur le bien-être animal.
 
Pour en savoir plus : www.ecolo-ethik.org 
 

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