LES SUITES DE LA SAISIE DE SOSPEL (06)

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LES SUITES DE LA SAISIE DE SOSPEL (06) Justice
Le jeudi 19 février 2015

LES SUITES DE LA SAISIE DE SOSPEL (06)

A l’issue de deux saisies, l’une en mai et l’autre en décembre 2014, la Société Protectrice des Animaux (SPA) par le biais des équipes locales de la délégation des Alpes-Maritimes, du siège et des autorités, a pu mettre fin au calvaire vécu par plus d’une centaine de chiens, équidés, chèvres, moutons, poules, coqs et pigeons, qui vivaient dans des conditions abominables dans une ferme de Sospel (06).

Les chiens, confiés définitivement à la SPA sur ordonnance du TGI de Nice le 22 octobre, peuvent désormais être adoptés. Après l’audience du 11 février dernier, un jugement est désormais attendu (date à confirmer) qui déterminera la suite de cette longue procédure judiciaire. Retour sur les faits.

 

En janvier 2013, la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) procède à une inspection suite à la remontée de certains dysfonctionnements dans la détention des animaux (mauvais état sanitaire, défaut d’identification…) dans une ferme de Sospel (06) appartenant à deux frères septuagénaires.

Cette inspection est restée sans suite, n’ayant pas été assortie de contrôles ultérieurs.

Alertés par le voisinage, les délégués-enquêteurs de la délégation SPA des Alpes-Maritimes se sont rendus sur place et ont constaté l’état alarmant dans lequel se trouvaient les animaux. Insalubrité, vétusté des structures, manque de soins, les animaux étaient laissés dans le noir, sans eau ni nourriture.

Face à cette situation, la SPA a déposé une première plainte en août 2013 qui a donné lieu à une première saisie dans la ferme, en mai 2014.

16 chiens ont alors pu être sauvés, certains dans un état nécessitant leur conduite immédiate chez le vétérinaire. « Outre l’état sanitaire lamentable des chiens, le plus dur a été de découvrir un charnier dans lequel étaient à peine dissimulés les corps d’une vingtaine de leurs congénères » explique la responsable du Service Protection animale de la SPA.

Les chiens ont alors été confiés à la SPA le temps de la procédure judiciaire.

Ayant constaté à l’occasion de cette saisie, l’état lamentable des autres animaux de la ferme, la SPA a déposé une nouvelle plainte.

Le 22 décembre 2014, 20 bénévoles et salariés de la SPA, aidés de 8 membres de la gendarmerie locale et de 2 vétérinaires, sont retournés à la ferme et ont effectué une seconde saisie d’environ 80 animaux.

Au total, 31 équidés, 18 chèvres, 5 moutons et une vingtaine de volailles ont été saisis et emmenés, en fonction de leur état, dans différents refuges, un dispensaire ou un centre équestre de proximité.

« Certains équidés étaient cachectiques, blessés. Nous avons dû faire appel d’emblée à un vétérinaire qui les a sédatés pour pouvoir retirer leur licol qui était incrusté dans leur chair tant il était serré » explique le responsable du Grand Refuge (61) dans lequel ont été transférés 29 équidés sur les 31 saisis.

Tous ces animaux sont désormais en sécurité dans les structures de la SPA.

Sur ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Nice prononcée le 22 octobre, les chiens saisis en mai ont été définitivement confiés à la SPA et répartis dans ses refuges, leur permettant ainsi d’être proposés très prochainement à l’adoption. « Les animaux étaient cachectiques, parasités, peureux, blessés. Certains avaient des problèmes nerveux causés par leurs conditions d’enfermement insupportables. Il faudra du temps pour les réhabiliter » ajoute la responsable du Service Protection animale de la SPA.

Toutefois, pour le devenir de l’ensemble des animaux saisis et pour obtenir une interdiction définitive de détenir des animaux, la SPA doit attendre le résultat de l’audience du 11 février dernier, au cours de laquelle le Parquet a requis 5 000 € d’amende avec sursis pour l’un des frères, et 5 000 € dont 3 000 € avec sursis pour l’autre frère. La confiscation a également été requise ainsi qu’une interdiction définitive de détenir des animaux.

La SPA espère une condamnation exemplaire afin que de tels faits ne puissent se reproduire, et de permettre à ces animaux de prendre un nouveau départ.

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