Sévères maltraitances animales : un couple récidiviste de Provins condamné

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Sévères maltraitances animales : un couple récidiviste de Provins condamné Sauvetages - Justice
Le mercredi 12 août 2020

Sévères maltraitances animales : un couple récidiviste de Provins condamné

Le délibéré a été transmis, deux ans après la saisie : un délibéré que la Société Protectrice des Animaux (SPA), sa Cellule Anti-Trafic et son service juridique Protection Animale attendaient.
Vous trouverez dans cet article toutes les informations relatives à cette saisie et sa condamnation, une sélection de photos anonymisées montrant l’insalubrité des lieux, et une vidéo témoignage de la saisie.

Une saisie dans d’horrifiques et grotesques conditions

2018 : un couple de prétendus « éleveurs », faisant vente de leurs animaux (chiens et chats), sans la remise pourtant obligatoire d’un certificat vétérinaire, sont très fortement soupçonnés de récidive.

Déjà condamnés par le tribunal correctionnel de Melun pour des faits similaires, et condamnés à un an de prison ferme (sans mandat de dépôt), ainsi que d’une interdiction d’exercer un métier en lien avec l’élevage durant 5 ans, le couple continue d’exercer son activité, en toute illégalité.

Ce sont les Gendarmes qui initient alors une perquisition à leur domicile. Ils sollicitent l’aide de La Société Protectrice des Animaux, avec laquelle le travail s’effectue très souvent en commun pour ce genre de perquisitions – afin de saisir les animaux et de leur prodiguer au plus vite les soins et l’attention dont ils ont besoin.

C’est donc tôt le matin que les Gendarmes, la DDPP et les équipes SPA composées de sa Cellule Anti-Trafic, du service juridique de Protection Animale, et des transféristes animaliers arrivent sur les lieux.

Les prévenus cumulent plusieurs chefs d’accusation :

  • Manque de soins et faits de maltraitance (privation de nourriture et d’abreuvement nécessaires à la satisfaction de leurs besoins physiologiques),
  • Transport illégal d’animaux (sans l’autorisation obligatoire),
  • Activité illégale de transit, de vente, et de présentation au public de chiens et de chats sans tenir de registre d’entrée et de sortie des animaux,
  • Utilisation d’une détention inadaptée, pouvant être cause de souffrances ou blessures pour l’élevage, la garde ou la détention d’animaux domestiques,
  • Escroquerie de clients particuliers…

Lorsque les équipes arrivent sur place, elles constatent aussitôt l’ampleur de la situation. Cette dernière est alarmante. Plus de 150 animaux se trouvent dans cet « élevage » illégal.

La saisie des animaux

Ce sont 156 animaux saisis dans cet élevage illégal en Seine-et-Marne. En tout, ces animaux comptaient :

  • 89 chiens
  • 19 chiots
  • 33 chats
  • 9 chatons
  • 4 poneys
  • 1 cheval
  • 1 lapin

Somme toute : on retrouve chez ces prévenus récidivistes des représentants de toutes espèces et races.

Ces animaux étaient tous confinés et condamnés à co-exister – plus que vivre ensemble – au beau milieu de leurs excréments et de déchets de toute nature.
Privés de soins fondamentaux tels que le vermifuge, l’antipuce et les retraits de tiques, les animaux présentaient une grande saleté et, évidemment, souffraient de très nombreux parasites.
Certains présentaient également des états de fébrilité liés au stress de leurs conditions de vie, de la surpopulation, et de la présence de saleté dans l’ensemble du logis.
Des cages sommaires, usées et sales, des enclos bricolés à la va-vite : tout était fait pour permettre un rendement optimal sans jamais subvenir aux besoins élémentaires des animaux, indispensables à leur bien-être physique et mental.

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L’accueil par les refuges

Nous tenons à féliciter le travail conjugué des équipes de Gendarmerie, de la DDPP et de la Société Protectrice des Animaux.

Des chihuahuas, des bergers allemands, et autres cockers notamment – des chats et chatons, et même un lapin – qui peuplaient les lieux sont pris en charge, prêts à être transférés dans plusieurs des 62 refuges et Maisons SPA que compte le réseau officiel de la Société Protectrice des Animaux.
Jacques-Charles Fombonne, ancien gendarme et à l’époque nouvellement élu Président Bénévole de la SPA, était présent sur place aux côtés de ses agents durant toute l’opération de saisie.

« En 35 ans dans la gendarmerie, je n'avais jamais vu des conditions d'hygiène aussi déplorables pour les animaux et les humains », avait-il témoigné.
« Heureusement qu'on intervient et qu'on sort ces animaux de là ! », avait ponctué Vivien, l’un des transféristes de la SPA.

Une condamnation concrète et exemplaire pour les deux prévenus

Pour la majorité des chefs d’accusation, Monsieur D. a été déclaré coupable et condamné à une peine d’emprisonnement délictuel de 18 mois. Le sursis n’ayant pas été mentionné, nous espérons une peine ferme à son encontre.
Le prévenu est également condamné à huit amendes de 300€, et une amende de 150€ soit un total de 2.550€.

Madame G. a été déclarée coupable de « surplus » et condamnée à une peine d’emprisonnement de 2 ans. Malheureusement, le Tribunal a prononcé une relaxe pour les faits de vente illégale.
La prévenue est également condamnée à huit amendes de 300€, et une amende de 150€ soit un total de 2.550€.

Pour chacun des deux prévenus, ont également été ordonnées l’interdiction définitive de détenir des animaux, ainsi que l’interdiction d’exercer une activité de vente ou d’élevage pendant 5 ans. Interdiction d'exercer déjà ordonnée en 2018 à leur encontre et laquelle ils avaient impunément bravée jusqu'ici...
Ils cumulent à eux d’eux 5.100€ d’amende pour cette récidive.

 

La constitution du dossier partie civile déclarée RECEVABLE

Les prévenus sont condamnés solidairement à verser (sans exécution provisoire) :  

  • 119.586,35€ au titre des frais de garde des animaux saisis
  • 2.000€ au titre du préjudice moral
  • 1.500€ sur le fondement des dispositions de l’article 475-1 du CPP, autrement dit les frais de procédures.
     

Le recours en appel

Malgré les infractions flagrantes (et visibles, ne serait-ce que dans la vidéo ci-dessous), et malgré les condamnations prononcées lors du délibéré, les prévenus et leur défense souhaitent faire appel. C’est malheureusement pratiquement toujours systématique dans ce genre de cas.
La Société Protectrice des Animaux sera présente devant la Cour d'appel. 

Les animaux récupérés lors de la saisie avaient été définitivement confiés à la SPA avant cette audience et ont tous depuis été placés à l'adoption.

 

 

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