#StopAnimalObjet – INTERDISONS LA VENTE D’ANIMAUX EN LIGNE

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#StopAnimalObjet – INTERDISONS LA VENTE D’ANIMAUX EN LIGNE Mobilisons-nous !
Le mardi 20 octobre 2020

#StopAnimalObjet – INTERDISONS LA VENTE D’ANIMAUX EN LIGNE

En France, il est à ce jour possible de publier une annonce en ligne afin de vendre un animal domestique mais attention cette mise en ligne est en réalité très encadrée. Cependant, le contrôle quasi absent de ces petites annonces permet de voir des annonces être postées en toute illégalité, et en toute impunité.

QUE DIT LA LOI ?

Suis-je dans l’illégalité ?

La législation prévoit que seuls les professionnels (éleveurs ou établissements de vente) peuvent vendre des animaux. Ce que cela signifie :

Si un particulier veut vendre des petits issus d’une portée d’une femelle reproductrice qu’il détient, le particulier n'en a pas le droit. Il se trouve alors obligé d’entamer toutes les démarches pour devenir éleveur, et ce même s’il ne veut vendre qu’un seul chiot ou chaton :

  • Se déclarer à la chambre d’agriculture pour avoir un numéro de SIREN,
  • Disposer des connaissances et des compétences requises pour l’élevage de l’espèce qu’il détient,
  • Disposer de locaux conformes aux règles sanitaires et de protection animale (arrêté du 3 avril 2014)
  • Vendre des animaux identifiés et âgés de plus de 8 semaines – avec toutes les obligations qui découlent des textes également – à savoir :
    • une attestation de cession ;
    • un document d’information sur les besoins et caractéristiques et les besoins de l’animal, contenant également, si nécessaire, des conseils d'éducation ; 
    • une carte d'identification fournie par le vétérinaire au moment du tatouage ou de l'implantation de la puce électronique sur l'animal (il est illégal de vendre un animal non-identifié en France)
    • un certificat sanitaire attestant de l'état sanitaire de l'animal.
  • ​Seuls les éleveurs de chiens inscrits au LOF et chats au LOOF ont le droit de céder une première portée dans une année sans devoir justifier d’un SIRET.

Si l'éleveur respecte toutes ces conformités, il a alors le droit de vendre.

EXCEPTION :

Un particulier a le droit de vendre son chien / son chat sans être éleveur. Bien qu’un changement de propriétaire ne soit jamais idéal, il est effectivement préférable de trouver un nouveau maître à son animal, ou venir le céder au sein d’un refuge, que de l’abandonner dans un lieu public ou sauvage où il aura de fortes chances de perdre la vie. 

CONSEQUENCES POUR LES PETITES ANNONCES :

Une annonce de vente d'un chien ou d'un chat doit obligatoirement, ET A MINIMA, comporter les mentions obligatoires suivantes :

  • l'âge de l'animal et son inscription ou non à un livre généalogique (chien ou chat de race) ;
  • son numéro d'identification ou celui de sa mère ;
  • le nombre d'animaux de la portée ;
  • le numéro Siren du vendeur.

La réalité est bien loin de correspondre à l'ensemble de ces prérequis, pourtant exigés par la loi.

LA VENTE EN LIGNE : PROPICE À L’ACHAT DÉRAISONNÉ

En effet, il est commun de trouver de tout sur le web.
Les animaux n’échappent pas à ce constat... Même si un animal ne devrait pas être traité comme un simple objet qui s’achète en ligne.

Des petites annonces en ligne pullulent sans contrôle et en toute impunité sur les plateformes d’annonces ou sur les espaces marketés des réseaux sociaux. Elles fleurissent également sur le fil d’actualité d’un internaute et peuvent être likées et partagées viralement. Cette facilité de partage, combinée à l'attractivité indéniable que présente une portée de chiots ou une portée de chatons, poussent des acheteurs potentiels à l’achat compulsif et déraisonné.

Ces annonces trouvent également souvent du succès dans le manque de contraintes / de modération des plateformes d'hébergement de ces annonces. Elles perdurent également à cause de l’ignorance des acheteurs / vendeurs – ou de l’infraction délibérée des vendeurs. 

CE QUI SE CACHE DERRIÈRE UNE PETITE ANNONCE...

Savez-vous ce qui peut se dissimuler derrière une petite annonce à l'air innocente ? 

L'achat en ligne rend complice l'acheteur, ce qui permet aux trafiquants de ne pas avoir à s'inquiéter de ne respecter aucune conformité sans se faire prendre. L'achat en ligne manque de transparence et de sécurité : la provenance de l’animal est souvent douteuse, clandestine et/ou amatrice. La naissance des animaux, ayant échappé au contrôle des autorités, peut avoir lieu n'importe où et dans n'importes quelles conditions, engendrant de nombreuses dérives sanitaires, négligences, maltraitances, etc.

L'animal vendu est rarement connu ou rencontré par l'acheteur et aucun accompagnement n'est effectué dans l'achat. L'acheteur ne connait donc pas le tempérament ni les besoins spécifiques de l'animal (pourtant renseignements en principe obligatoires), ce qui peut le conduire plus tard à l'abandonner plus aisément. 
Les falsifications des documents de l’animal (âge, vaccins, etc.) sont très courantes et empêchent toute garantie sur la santé et le comportement de l’animal. Il existe de fait une prise de risque substantielle en terme de santé de l'animal.

​Les conséquences sur les animaux : 

  • Animal « mal » acheté = animal souvent abandonné ou maltraité.
  • L'achat d’un animal se fait au détriment de l'adoption d’un animal recueilli en refuge.
  • L'achat en ligne encourage certains trafics internationaux à pratiquer le mal-être animal, puisque ce dernier est rentable.

UN REVENU GAGNÉ ILLÉGALEMENT ET INDIGNEMENT

Il arrive aujourd'hui que des particuliers deviennent des trafiquants en omettant les obligations auxquelles doivent se soumettre l’ensemble des professionnels de la vente animale pour la garantie d’une vente / adoption à la fois légale et responsable.  

Pour certains de ces trafiquants, l’activité de revente des portées devient même un revenu à part entière. Les femelles enchaînent donc grossesse sur grossesse. Cette reproduction intensive et abusive, en méconnaissance totale du besoin des animaux, est inadmissible surtout lorsque l’intérêt n’est que mercantile !
Les chiots/chatons ne deviennent alors que des objets, exposés à un achat rapide et facile, car « il est trop mignon ! », « j’adore son pelage, je le veux ! ».
Le vice va parfois jusqu’à la livraison à domicile de l’animal.

À quel point est-il possible de considérer un-e futur-e propriétaire « responsable », alors même que ce dernier n’a pas quitté son domicile pour aller rencontrer une première fois l’animal ; vérifier l’adéquation de son profil avec sa vie quotidienne ; vérifier dans quelles conditions l’animal a évolué dans les 1ers mois de sa vie, ni n'a été renseigné par un professionnel animalier sur les besoins spécifiques liés à son espèce et sa race ?

Nous devons mettre fin à la possibilité pour les internautes/futurs acheteurs d’être confrontés à de telles annonces et encadrer davantage la vente des animaux pour garantir leur bien-être.

Personnes de tout horizon : amoureux des bêtes, propriétaires d'animaux de compagnie, partisans de la protection animale, ou encore bénévoles engagés d'associations... 

C'est VOTRE mobilisation qui fera changer la loi.

SIGNEZ ET PARTAGEZ LA PÉTITION : #StopAnimalObjet

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