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Quels sont les pouvoirs juridiques et d'intervention de la SPA ?


La SPA n’a aucun pouvoir de police, elle ne peut rentrer chez les particuliers sans leur accord ou sans les autorités de police ou gendarmerie. Elle n’a pas le pouvoir de retirer des animaux sans accord du propriétaire ou sans réquisition judiciaire.

La SPA peut déposer plainte lorsqu’elle constate des maltraitances commises sur les animaux. Elle peut également se constituer partie civile auprès des particuliers qui ont vu leur animal être maltraité ou subir des actes de cruauté par des tiers.

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