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Qu’est-ce que la donation avec réserve temporaire d'usufruit ?

La donation avec réserve temporaire d’usufruit permet de céder un bien, ou les revenus qu’il génère, à une personne tierce et pour une durée préalablement définie (trois ans minimum). Cette donation du vivant est caractérisée par son terme planifié et par le fait que le donateur récupère la propriété et l’usage de son bien une fois la période terminée.

Une donation planifiée pour anticiper sa succession 

La donation est régie par un acte notarié via lequel un donateur transmet gratuitement, de son vivant, un bien immobilier ou des valeurs mobilières à un donataire consentant. Cette forme de donation s’inscrit généralement dans une volonté d’anticiper la transmission de ses biens mais permet aussi d’aider ses proches, tout en bénéficiant des dispositions favorables. Elle permet aussi de réduire les droits dus à l’Etat.

La donation avec réserve d'usufruit, fait don de la nue-propriété au donataire, et opère un transfert de propriété. Le donateur garde toutefois la possibilité de conserver l'usufruit du bien (usage et jouissance du bien).