La donation avec réserve temporaire d’usufruit permet de céder un bien, ou les revenus qu’il génère, à une personne tierce et pour une durée préalablement définie (trois ans minimum). Cette donation du vivant est caractérisée par son terme planifié et par le fait que le donateur récupère la propriété et l’usage de son bien une fois la période terminée.
La donation est régie par un acte notarié via lequel un donateur transmet gratuitement, de son vivant, un bien immobilier ou des valeurs mobilières à un donataire consentant. Cette forme de donation s’inscrit généralement dans une volonté d’anticiper la transmission de ses biens mais permet aussi d’aider ses proches, tout en bénéficiant des dispositions favorables. Elle permet aussi de réduire les droits dus à l’Etat.
La donation avec réserve d'usufruit, fait don de la nue-propriété au donataire, et opère un transfert de propriété. Le donateur garde toutefois la possibilité de conserver l'usufruit du bien (usage et jouissance du bien).
Si vous envisagez de faire une donation à l’association SPA, n’hésitez pas à prendre contact avec notre responsable des relations testateurs, Vincent Lazzarin, qui pourra vous accompagner dans votre projet.
01.43.80.72.83 / v.lazzarin@la-spa.fr
Dispositif SOS
Concerne un animal, soit :
Aidez-le à prendre un nouveau départ !
Participez
Aidez-nous à mener à bien nos missions ! La SPA vit principalement de la générosité du public et compte donc sur votre soutien pour secourir, défendre et protéger les animaux.
Je fais un donAdoptez
Venez découvrir les animaux de nos refuges et permettez à l'un d'entre eux d'être adopté et de passer le reste de sa vie dans une famille bienveillante !
J'adopte un animalRejoignez-nous
Vous souhaitez nous aider en nous accordant du temps et en partageant votre passion et votre savoir-faire ? Alors rejoignez les 4 000 bénévoles de la SPA !
Je deviens bénévole