Dans le cadre de ses actions en faveur de la protection animale et de la sécurisation de ses activités, la Société Protectrice des Animaux (SPA) lance un appel d’offres sur l’ensemble du périmètre de son activité juridique, avec les lots suivants :
Lot.1 : droit social
Lot.2 : droit pénal général
Lot.3 : propriété intellectuelle
Lot.4 : contentieux « combats éthiques »
Lot.5 : droit pénal protection animale
Lot.6 : droit associatif-contrats
Lot.7 : droit immobilier
Lot 8 : droit de la famille – droit des successions
Lot 9 : droit fiscal
Le retrait du dossier de consultation se fera par mail sur demande à compter du 6 mars 2017 à l’adresse suivante : aojuridique@la-spa.fr
Le dépôt des dossiers d’appel d’offres en réponse est fixé au 30 mars 2017 avant 16 heures précises.
Dispositif SOS
Concerne un animal, soit :
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