Appel d'offres sur l'activité Juridique de la SPA

Dans le cadre de ses actions en faveur de la protection animale et de la sécurisation de ses activités, la Société Protectrice des Animaux (SPA)  lance un appel d’offres sur l’ensemble du périmètre de son activité juridique, avec les lots suivants :

Lot.1 : droit social   

Lot.2 : droit pénal général

Lot.3 : propriété intellectuelle       

Lot.4 : contentieux « combats éthiques »                               

Lot.5 : droit pénal protection animale                                    

Lot.6 : droit associatif-contrats                           

Lot.7 : droit immobilier

Lot 8 : droit de la famille – droit des successions

Lot 9 : droit fiscal

Le retrait du dossier de consultation se fera par mail sur demande à compter du 6 mars 2017 à l’adresse suivante : aojuridique@la-spa.fr

Le dépôt des dossiers d’appel d’offres en réponse est fixé au 30 mars 2017 avant 16 heures précises.