Questions fréquentes

Faire un legs à la SPA c’est indiquer dans son testament son souhait de générosité, de partage et de soutien envers la cause animale. Chaque bienfaiteur intégrant la SPA dans sa succession doit être assuré que ses volontés seront respectées. Il est alors nécessaire de choisir la forme du legs et de communiquer ses conditions par écrit, dans son testament. Par un legs vous pouvez transmettre la totalité ou une partie de vos biens, après votre décès, à la SPA.

Les différents types de legs

Le legs peut prendre différentes formes en fontcion de la part des biens que vous souhaitez transmettre et du nombre de bénéficiaires désignés par votre succession. Pour faire un legs à la SPA, vous pouvez ainsi choisir entre :

Le legs universel 

Le legs universel vous permet de léguer l’ensemble de votre patrimoine à un ou plusieurs légataires clairement désignés dont la SPA qui devient alors légataire universelle. Le legs universel peut être assorti de la délivrance de legs particuliers.

Le legs à titre universel

Le legs à titre universel vous permet de transmettre l’intégralité ou une quote-part : soit de vos biens immobiliers, soit de vos liquidités, soit de vos meubles.

Le legs à titre particulier

Le legs à titre particulier vous permet de léguer un bien précis de votre patrimoine. Vous pouvez de ce fait léguer à la SPA une maison, un appartement, un portefeuille d'actions, une oeuvre d'art, vos bijoux, vos comptes bancaires...

Faire un legs à la SPA : précautions et exemples

Afin de faire valoir votre legs et d’assurer la mise en application de vos dernières volontés, vous devez rédiger un testament. Ce testament peut être écrit par vos soins, à la main : il s’agira alors d’un testament olographe. Vous pouvez également établir votre testament avec votre notaire et en présence de témoins : ce sera alors un testament authentique. 

Nous vous conseillons dans les deux cas de solliciter l’aide d’un notaire, pour la rédaction, pour la garde mais aussi pour l’enregistrement du testament au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).

Dans le cas où vous souhaiteriez faire un legs à l’association SPA, nous pouvons vous aider à intégrer cette volonté à votre testament en vous accompagnant personnellement. Vincent Lazzarin, notre chargé des relations testateurs, pourra vous épauler dans la préparation de votre succession ou pour assurer la conformité de votre testament et sa mention de legs.

A noter également que votre legs doit respecter la réserve héréditaire, c’est-à-dire les parts qui reviennent de droit à vos héritiers, et se base donc sur la quotité disponible, soit la partie restante.

Enfin, pour vous aider dans la rédaction de votre testament, voici un exemple faisant mention d’un legs universel en faveur de la SPA :

« Ceci est mon testament qui révoque toute disposition testamentaire antérieure.

Je soussigné(e) (nom et prénom), né(e) le (date de naissance) au (adresse du lieu de naissance), exerçant la profession de (métier) et domicilié(e) au (votre adresse actuelle), institue comme légataire universel la Société Protectrice des Animaux dont le siège est situé au 39, boulevard Berthier 75847 Paris cedex 17.

Ecrit de ma main à (lieu) le (date).

Signature »