Questions fréquentes

Comment faire une donation à la SPA ?

La donation consiste à donner de votre vivant la propriété d’un bien à la SPA et avec un effet immédiat. D’utilité publique, la SPA a le privilège de compter parmi les associations habilitées à recueillir des donations. Faire une donation à la SPA peut vous permettre de profiter d’avantages fiscaux mais c’est surtout une manière de nous donner les moyens d’agir pour la cause animale.

Les différents types de donation

Il existe trois principaux types de donations. Vous pouvez ainsi choisir le niveau de propriété de la donation qui correspondra le plus à vos projets :

La donation en pleine propriété 

La donation en pleine propriété permet de céder définitivement la propriété d’un bien. Il peut s’agir d’un bien immobilier, d’une somme d’argent, d’un portefeuille de titres… Ce type de donation doit être acté par un notaire. Il prend effet immédiat et est irrévocable.

La donation en nue-propriété (réserve d’usufruit)

La donation en nue-propriété permet de céder la propriété d’un bien pour vous-même ou pour un tiers.

La donation temporaire d’usufruit

La donation temporaire d’usufruit permet de céder l’usage d’un bien ou les revenus qu’il génère pour une durée définie (trois ans minimum). La période arrivée à sa fin, vous récupérez la propriété et l’usage du bien en totalité.

Faire une donation à l’association SPA

Si vous envisagez de faire une donation au profit de notre association, vous pouvez contacter notre responsable des Relations testateurs la SPA, Vincent Lazzarin. En toute confidentialité, vous pourrez lui faire part de votre projet et de vos questions sur la donation.

01.43.80.72.83 / v.lazzarin@la-spa.fr

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