Questions fréquentes

Quels sont les pouvoirs juridiques de la SPA ?

La SPA n’a pas de pouvoirs juridiques. Elle peut déposer plainte et se constituer partie civile dans les dossiers de maltraitance, actes de cruauté, sévices graves, et sévices sexuels commis sur les animaux.

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Dispositif SOS

Concerne un animal, soit :

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