Questions fréquentes

Qu’est-ce que la donation en pleine propriété ?

La donation en pleine propriété consiste à céder totalement un bien immobilier, du mobilier, une somme d’argent, un portefeuille de titres etc. à un tiers. Dans le cadre d’une donation immobilière, et contrairement à la donation en nue-propriété, le donataire perd l’usus (le droit d’utiliser) et le fructus (les revenus : loyers, dividende etc.). En revanche, la personne ou l’organisme qui reçoit la pleine donation peut en jouir totalement, il en devient propriétaire. Il peut donc décider de vendre ou garder le bien, récolter les fruits et l’entretenir.

Pour vous accompagner dans cette démarche de donation, la SPA est en mesure de collaborer avec les ingénieurs patrimoniaux de votre banque sur la défiscalisation. Grâce à cela, vous pourrez bénéficier d’avantages fiscaux comme la réduction de l’IR, la suppression des droits de mutation, ou la possibilité d’effacer les plus-values.

Pourquoi céder un bien en pleine propriété ?

Céder un bien en pleine propriété, c’est transmettre son patrimoine ou des biens matériels qui nous sont chers, en s’assurant de leur avenir et de leurs bons soins. La donation en pleine propriété permet également d’éviter tous les problèmes liés à la succession : vous choisissez de votre vivant à qui vous souhaitez donner par acte notarié et donc sans aucune opposition ou contestation possible.

Faire une donation permet de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. En effectuant une donation à la SPA, vous pouvez bénéficier de ces réductions fiscales. N’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller en patrimoine ou notre responsable relation testateurs, Vincent Lazzarrin.

Quel que soit votre donation en pleine propriété (Immobilier, mobilier, argent, titres etc…) la SPA le mettra au service des animaux. La SPA a besoin du soutien de tous pour permettre d’améliorer les conditions de vie des animaux, en leur prodiguant les soins nécessaires et en leur fournissant un cadre de vie agréable. La SPA agit principalement grâce aux dons et ne reçoit pas d’argent public. Nous avons plus que jamais besoin de vous pour continuer à lutter contre la maltraitance et l’abandon des animaux.

Qui contacter pour une donation pleine propriété ?

Pour plus de renseignements, contactez Vincent Lazzarin, responsable des relations testateurs de la SPA :

01.43.80.72.83 / v.lazzarin@la-spa.fr

 

 

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