JURISTE GÉNÉRALISTE (H/F) – SIEGE SPA - CDI – PARIS (75)

La SPA est la première association de protection animale en France, elle a été créée en 1845 et reconnue d’utilité publique en 1860. Chaque année elle recueille plus de 42 000 animaux dans ses refuges et en soigne plus de 112 000. La SPA réalise aussi des enquêtes pour lutter contre la maltraitance animale et a obtenu en 2017 plus de 200 condamnations pour maltraitance, acte de cruauté ou abandon.

 

Fonction : Juriste généraliste – Droit des contrats – Droit des Associations

Qualification : Cadre

 

Le/la Juriste, placé(e) sous la responsabilité de la Directrice du Service Juridique, doit veiller et garantir la sécurité juridique de l’Association à travers son rôle d’interlocuteur privilégié des opérationnels du réseau SPA.

 

A ce titre, il/elle a pour missions principales :

 

Conseil auprès des opérationnels :

  • Assurer une activité d’information et de conseil auprès des différents sitescomposant le réseau national de la SPA, notamment en droit des contrats et droit des assurances
  • Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l’entrepriseafin de mettre en conformité l’Association avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires

 

Rédaction et suivi des contrats :

  • Apporter conseil et appui aux opérationnels sous différentes formes :

- Assister les opérationnels terrains dans leur relation avec leurs prestataires et fournisseurs

- Rédiger ou aider à la rédaction des contrats pour les responsables sites

- Conseils et gestion de la propriété intellectuelle dans les différentes demandes de l’Association

- Mettre à jour et gérer les alertes du logiciel de gestion contractuel

 

Gestion du précontentieux et du contentieux

  • Répondre aux courriers de litige
  • Gérer et instruire les dossiers : mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure
  • Veiller au règlement des litiges en cours

 

Vie Associative

  • Respects des obligations statutaires et administratives (tenues des PV, CA, AG, Bureau)
  • Conformités juridiques CNIL et veille juridique
  • Reforme de statuts
  • Procédures visant à défendre l’image de l’Association
  • Liste non exhaustive

 

COMPÉTENCES TECHNIQUES

  • Bonne compréhension et capacité à interpréter les textes de loi, règlements et jurisprudence
  • Maîtrise du domaine des droits des contrats ;
  • Connaissance du secteur de la
  • Protection Animale
  • Maîtrise du travail en réseau
  • Polyvalence dans le poste

 

QUALITÉS PERSONNELLES

  • Esprit de rigueur, de synthèse et d’analyse
  • Aisance rédactionnelle et relationnelle
  • Capacité de négociation
  • Sens du travail en équipe
  • Réactivité
  • Sens des priorités

 

NIVEAU DE FORMATION

  • Bac +5 en droit (droits des affaires)
  • Expérience entre 4 et 5 ans
  • Exigée

 

Poste en CDI, temps plein, à pourvoir dès que possible, basé au sein du Siège SPA situé à PARIS (75017).

 

Les candidatures (CV + lettre de motivation) devront être adressées à l’email suivant : recrutementrh@la-spa.fr

Dispositif SOS

Concerne un animal, soit :

Aidez-le à prendre un nouveau départ !