JURISTE IMMOBILIER– CDI – PARIS (75)

FONCTION : Juriste immobilier mention droit privé – Droit immobilier, droit de la construction, droit de l’urbanisme et droit rural, 
Rattaché(e) au Directeur des affaires juridiques, des libéralités et des collectivités locales 
Intégré(e) au département des Affaires Juridiques de la SPA – service juridique, service libéralités, service marchés, service affaires publiques et fourrières,

SES PRINCIPALES MISSIONS CONSISTENT :

  • Dans la mise en place et le suivi des différentes opérations immobilières (acquisitions, cessions, baux) qui lui seront confiées afin d’en garantir l’efficacité et la sécurité juridique,
  • Dans la recherche de foncier en corrélation avec les équipes de La SPA.
  • Une appétence en matière de négociation immobilière serait un plus.
  • Dans l’accompagnement et le suivi juridique des opérations de constructions et/ ou réhabilitation

Le juriste rend compte de son activité à l’appui de notes ou de rapports d’activité.

 

MISSIONS :

Gestion administrative et juridique du parc immobilier de la SPA :  siège, refuges, refuges-fourrières, dispensaires, délégations régionales, maisons SPA

  • Suivre l’évolution du parc et le tenir à jour (titre d’occupation, renouvellement, résiliation),
  • Apporter conseils et accompagner les équipes du siège et celles des sites dans leurs relations avec les particuliers, les institutionnels et les professionnels,  
  • Aide à la détermination du meilleur montage foncier en vue de l’occupation du site (acquisition, bail emphytéotique, bail à construction, BEFA, AOT, COT …), 
  • Procéder à la rédaction des contrats, ou les analyser pour confirmer leur validité juridique (baux, acquisitions, cessions), 
  • Constitution des dossiers notariés et assister les notaires lors de la rédaction de baux, acquisitions, cessions, servitudes, 
  • Conseiller les opérationnels à chaque stade du contrat, 
  • Accompagner les opérationnels dans la négociation des conditions contractuelles relatives aux baux (civils, commerciaux, professionnels, ruraux), 
  • Anticiper d’éventuels contentieux et proposer des solutions amiables en cas de difficultés,

Accompagnement juridique dans l’obtention et gestion des autorisations administratives de construction 

  • Accompagnement juridique des opérationnels dans l’obtention des permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable ou tout autre autorisation de construire 
  • Assurer une veille juridique en droit immobilier, droit de la construction, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement  

Participation à la rédaction des marchés de travaux et conseil des opérationnels à chaque stade du contrat 

  • Accompagnement juridique des opérations de construction et ou réhabilitation
  • Support juridique de la DPI pour la rédaction des marchés et suivi des marchés de travaux (avenants, contentieux…)

 

PROFIL : 

Formation : 

  • H/F, il doit disposer d’une formation juridique confirmée : Bac + 4 / + 5 en droit avec une spécialité en droit immobilier et droit rural, droit de la construction, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement 
  • Le candidat doit justifier d’une expérience minimum de 5 ans dans une structure caritative ou d’une expérience au sein d’une étude de notaire, ou chez un professionnel de l’immobilier 

Qualités :

  • Organisé, autonome et rigoureux, le candidat saura s’intégrer au sein des équipes de juristes existantes (environ 12 personnes).
  • Il devra également faire preuve de disponibilité et être à l’écoute.
  • Maîtrise des principaux outils informatiques (Excel, Word, Outlook). 

COMPÉTENCES TECHNIQUES

  • Bonne compréhension et capacité à interpréter les textes de loi, règlements et jurisprudence ; 
  • Polyvalence dans le poste.

QUALITÉS PERSONNELLES

  • Esprit de rigueur et de synthèse ;
  • Aisance rédactionnelle ;
  • Sens du travail en équipe ;
  • Réactivité et sens des priorités ;

 

Poste en CDI, temps plein, à pourvoir dès que possible, basé au sein du Siège SPA situé à PARIS (75017). 
Les candidatures (CV + lettre de motivation) devront être adressées à l’email suivant : recrutementrh@la-spa.fr

Dispositif SOS

Concerne un animal, soit :

Aidez-le à prendre un nouveau départ !