La donation de son vivant

Reconnue d’utilité publique, la SPA est entièrement exonérée de droits de successions. L’ensemble des biens que vous nous transmettez est affecté aux missions sociales de notre association. En faisant une donation à la SPA, vous nous donnez des moyens concrets en faveur de la cause animale. 
Cet engament se conjugue au présent et peut prendre 3 formes différentes.

Découvrez les trois principaux types de donation et choisissez celle qui correspond le mieux à votre situation : 

La donation en pleine propriété 

Elle consiste à céder définitivement la propriété d’un bien. Il peut s’agir d’un bien immobilier, d’une somme d’argent, d’un portefeuille de titres… Ce type de donation nécessite réflexion et doit être acté par un notaire. Il s’agit d’un acte généreux à effet immédiat, et irrévocable.

La donation en nue-propriété (réserve d’usufruit) 

Elle offre la possibilité de céder la propriété d’un bien à la SPA, tout en conservant son usage pour vous-même ou pour un tiers. 

La donation temporaire d’usufruit 

Elle permet de céder pour une durée définie l’usage d’un bien ou les revenus qu’il génère. À la fin de cette période, vous en récupérez la propriété et l’usage.