La donation de son vivant

Vous avez un terrain ou une maison de campagne que vous n’utilisez pas, une somme d’argent que vous voulez investir en faveur de la cause animale ?
Pourquoi ne pas opter pour la donation ? Contrairement au legs, la donation prend effet de votre vivant, dès le moment où vous avez signé l’acte chez un notaire. 

La solution pour agir sans attendre

Reconnue d’utilité publique, la SPA est entièrement exonérée de droits de successions. L’ensemble des biens que vous nous transmettez est affecté aux missions sociales de notre association. En faisant une donation à la SPA, vous nous donnez des moyens concrets en faveur de la cause animale. 
Cet engament se conjugue au présent et peut prendre 3 formes différentes.

Découvrez les trois principaux types de donation et choisissez celle qui correspond le mieux à votre situation : 

La donation en pleine propriété 

Elle consiste à céder définitivement la propriété d’un bien. Il peut s’agir d’un bien immobilier, d’une somme d’argent, d’un portefeuille de titres… Ce type de donation nécessite réflexion et doit être acté par un notaire. Il s’agit d’un acte généreux à effet immédiat, et irrévocable.

La donation en nue-propriété (réserve d’usufruit) 

Elle offre la possibilité de céder la propriété d’un bien à la SPA, tout en conservant son usage pour vous-même ou pour un tiers. 

La donation temporaire d’usufruit 

Elle permet de céder pour une durée définie l’usage d’un bien ou les revenus qu’il génère. À la fin de cette période, vous en récupérez la propriété et l’usage.

Un engagement au présent

Les donations du vivant faites à la SPA ne sont pas assujetties aux droits de donation. Qu’il s’agisse d’une donation en plein propriété, d’une donation en nue-propriété ou d’une donation temporaire d’usufruit, votre geste aura un effet immédiat !
Vous verrez sans attendre les effets positifs de votre donation sur le quotidien de nos pensionnaires.

Des donations pour agir maintenant

En 2017, nous avons reçu une donation de 700 000 € de la part de Madame Denise V. Une partie de cette donation a permis à la SPA de construire un barns médicalisé à Pervenchères, dans l’orne (61). 

Le conseil de la SPA

Vous souhaitez faire une donation à la SPA ?
Avant de vous adresser à votre notaire, n’hésitez pas à vous rapprocher de la SPA pour que nous puissions, au préalable, étudier la faisabilité de votre projet.
Notez également, que toute donation sera soumise pour acceptation à notre conseil d’administration.

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