LA DONATION, UN ENGAGEMENT AU PRÉSENT

 

Si vous pensez que transmettre l’amour n’attend pas, pourquoi ne pas opter pour la donation ?

Contrairement au legs, la donation prend effet de votre vivant, dès le moment où vous avez signé l’acte chez un notaire. Vous pouvez choisir, parmi trois principaux types de donations, celle qui correspond pleinement à vos aspirations.

  • LA DONATION EN PLEINE PROPRIÉTÉ

Elle consiste à céder définitivement la propriété d’un bien. Il peut s’agir d’un bien mobilier ou immobilier, d’une somme d’argent, d’un portefeuille de titres…

  • LA DONATION EN NUE-PROPRIÉTÉ

Elle offre la possibilité de céder la propriété d’un bien à la SPA, tout en conservant son usage pour vous-même ou pour un tiers. Elle s’applique surtout aux biens immobiliers.

  • LA DONATION TEMPORAIRE D’USUFRUIT

Elle permet de céder pour une durée définie (de trois ans minimum) l’usage d’un bien ou les revenus qu’il génère. À la fin de cette période, vous en récupérez la propriété et l’usage.

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