Le legs, qu'est ce que c'est ?

Complices indéfectibles, les animaux ont toujours été pour vous une source de bonheur et d’affection. Ils ont joué un rôle essentiel dans votre vie.
Et si, par un legs, vous pouviez transmettre la totalité ou une partie de vos biens à la SPA, après votre décès ?
Découvrez les différentes solutions qui s’offrent à vous pour protéger et défendre les animaux et perpétuer vos valeurs.

Perpétuer vos valeurs

Par un legs vous témoignez de votre attachement aux animaux et vous nous donnez les moyens d’agir. À travers nos actions, vous donnez un sens à votre patrimoine et offrez une vie meilleure aux animaux abandonnés, malades ou maltraités. Vous pouvez choisir de léguer à la SPA différents types de biens :
 
Des biens immobiliers : appartements, maisons, terrains, fermes, locaux commerciaux…
 
Des biens mobiliers : meubles, objets d’art, bijoux, sommes d’argent, comptes bancaires, portefeuilles d’actions ou obligations, droits sociaux ou droits d’auteurs…

Le saviez-vous ?

Si vous n’avez pas d’enfants et de conjoint, vous pouvez disposer librement de l’ensemble de votre patrimoine.
Si vous avez des héritiers réservataires (enfants ou conjoint survivant), vous devrez respecter la quotité disponible comme indiqué ci-gauche.

Choisissez le legs qui vous ressemble

Parce que votre histoire est unique et que votre rapport à la cause animale l’est tout autant, il vous revient de choisir ce que vous souhaitez transmettre à la SPA. Sachez que tout legs, quel qu’en soit le montant, nous permet de mener à bien nos projets en faveur des animaux.
Découvrez les trois possibilités qui s’offrent à vous :

Le legs universel

Le legs universel permet de transmettre l’intégralité de votre patrimoine à un ou plusieurs légataires désignés dont la SPA. Le legs universel peut être assorti de la délivrance de legs particuliers.

Le legs à titre universel

Le legs à titre universel permet de transmettre l’intégralité ou une quote-part de votre patrimoine : soit de vos biens immobiliers, soit de vos liquidités, soit de vos meubles.

Le legs à titre particulier

Le legs à titre particulier permet de léguez à la SPA un bien précis. Il peut, par exemple, s’agir d’un appartement, d’une maison, d’une somme d’argent, d’un portefeuille d’actions, d’une œuvre d’art (tableau, sculpture, etc.), d’un bijou, d’un compte bancaire…

Le conseil de la SPA

Pour assurer le respect de vos dernières volontés, quand sera venu le temps de faire votre testament, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher de la SPA puis de contacter votre notaire.
D’après votre situation patrimoniale et familiale, il vous aidera à concrétiser votre projet et se chargera de l’enregistrer au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.

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