MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DU REFUGE ET DE LA FOURRIÈRE A GENNEVILLIERS (92)

APPEL À CANDIDATURES

Maitres d’Ouvrages :

• SEMAG 92 – 3 Promenade de la Bonnette – 92230 GENNEVILLIERS
• La Société Protectrice des Animaux (La SPA) – 39 Boulevard Berthier -75017 PARIS

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Représentant des Maîtres d’Ouvrages :

• Madame Elbaz ZOHRA, Directrice Générale de la SEMAG 92
• Monsieur Jacques-Charles FOMBONNE Président de la Société Protectrice des Animaux (La SPA)

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Objet de la consultation visée :

• LA CONSTRUCTION DU REFUGE ET FOURRIERE A GENNEVILLIERS (92)
• Date limite de remise des candidatures : 21 avril 2021 à 12h00​

L’Entreprise : ………………

Date : …………………………….

« Lu et accepté le présent cahier » (mention manuscrite)
 

1. OBJET DE LA CONSULTATION

Le présent contrat a pour objet de confier à l’entreprise générale les travaux de construction du refuge et de la fourrière de Gennevilliers (92).

Le redéploiement de la SPA de Gennevilliers, son site historique, s’effectue dans le cadre d’un partenariat

avec la ville et au travers de la SEMAG92. Le projet consiste en la réalisation :

• D’un bâtiment principal administratif comprenant un espace pour l’accueil du public, des bureaux et locaux pour le personnel, un espace de stockage d’un espace vétérinaire.
• D’une chatterie de 200 chats
• De trois chenils pour l’accueil de 144 chiens
• D’espaces extérieurs pour l’accueil et la circulation du public, des parcs de détente pour les animaux
• D’un bâtiment fourrière pour 50 chiens et 60 chats

Le projet complet est précisé en annexe (présentation du projet, DCE général et DCE plans).

2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION

Les conditions de l’attribution du marché sont précisément exposées dans le règlement de l’appel d’offres restreint qui figure en annexe.

a) Étendue de la consultation

• La présente consultation est relative à un marché privé de travaux.

• Les maîtres d’ouvrages se réservent la possibilité de négocier suite aux remises d’offres.

b) Maîtrises d’Ouvrages et Maîtrise d’œuvre

• La Maîtrise d’Ouvrage sera assurée conjointement par la SEMAG92 pour la préparation du site : VRD, clôtures, aménagements paysagers et par la SPA pour la partie construction gros œuvre et second œuvre.

• Il est ici précisé que « le maître d’ouvrage » désigne conjointement les deux entités ci-dessus.

• La maîtrise d’œuvre de l’ensemble sera assurée par STUDIO MARECHAUX mandataire associé au BET TCE STUDETECH et au BET VRD BERIM

c) Contrôle technique

• Le contrôle technique sera assuré par DEKRA

d) Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

• L’opération est de deuxième catégorie et est soumis à déclaration préalable – PGC SPS – DIUO Cette mission est confiée à DEKRA

e) Variantes

• Les candidats seront autorisés à présenter des variantes dans leur offre

3. DELAIS D’EXECUTION

À titre prévisionnel les travaux devraient démarrer le second semestre 2021 pour une durée estimée à 18 mois.

4. PRINCIPES DE LA CONSULTATION EN MODE : APPEL D’OFFRES RESTREINT

• La SPA et la SEMAG92 ont décidé de limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre.
• Le nombre minimum de candidats est fixé à TROIS (3). Le nombre maximum de candidats est fixé à CINQ (5).
• Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, la SPA et la SEMAG92 pourront continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
• Le délai maximal de réception des candidatures, est fixé à 21 jours après la publication du présent appel à candidatures.
• La liste des candidats autorisés à présenter une offre est établie par La SPA et la SEMAG92.
• Les candidats qui ne sont pas admis à présenter une offre sont informés sous un délai de DIX (10) jours à compter de l’analyse des candidatures, soit au plus tard le 24 mai 2021.
• La SPA et la SEMAG92 n’ont pas à motiver leur décision.
• Les candidats admis présenter une offre recevront de manière simultanée et par tout moyen le Dossier de Consultation des Entreprises.
• Pour rappel : Les conditions de l’attribution du marché sont précisément exposées dans le règlement de l’appel d’offres restreint qui figure en annexe.

5. PRESENTATION DES CANDIDATURES

Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes :

1. Capacité financière (sur 2018 et 2019), étant précisé que 2020 n’est pas significatif, compte tenu des mesures sanitaires, mais qu’il doit devant être transmis pour information. (Chiffre d’affaire et résultat) ainsi que la cotation banque de France
2. Trois (3) à cinq (5) références professionnelles équivalentes avec justification des choix,
3. Attestions de l’assureur de sinistre déclaré sur les trois (3) dernières années,
4. Note sur l’organisation générale de l’entreprise (à titre d’exemple : BET interne ou non, nombre d’interlocuteurs pour le maître d’ouvrage, effectif par fonction dans l’entreprise …)
5. Gestion des sous-traitants :
6. Fournir des justificatifs de « fidélisation des sous-traitants ». L’entreprise justifiera par tous les moyens qu’elle trouve pertinents qu’elle fait appel à un pool de sous-traitants récurrent avec lesquels elle entretient une relation de confiance.
7. Liste des corps d’état généralement sous-traités et de ceux généralement produits en propre.
8. Comment est assuré le pilotage des sous-traitant ?
9. En cas d’entrepreneurs groupé, il sera précisé qui est l’entrepreneur mandataire.

L’ensemble de ces pièces devra être rédigé en langue française, à l’exception des documents émanant des administrations étrangères qui devront être traduits.
Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel à candidature.

Le secrétariat de l’appel d’offres qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, peut demander aux candidats de compléter leur dossier dans un délai qui ne pourra excéder cinq (5) jours à compter de la demande qui leur sera faite.

6. JUGEMENT DES CANDIDATURES

La SPA et la SEMAG92 procèdent à la sélection des candidats à l’appui des critères liés à l'objet du marché et qui sont relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières qui seront analysés sur la base des dossiers de candidatures remis.

La SPA se réserve le droit d’écarter toute candidature d’entreprises avec lesquelles est en procédure judicaire, contentieux ou pré-contentieux.

7. CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES

Le dossier de consultation est téléchargeable librement et gratuitement sur le site https://www.marches-publics.info/

Une identification lors du retrait d'un dossier de consultation est indispensable si le candidat souhaite être tenu informé des modifications relatives à ce dossier. L'identification est simple, il suffit de donner un identifiant et un mot de passe, lesquels sont uniques pour tous les acheteurs utilisant la plate-forme AWS.

En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier de consultation des entreprises, le candidat est invité à se rapprocher du support au 08 921 400 04 (0.40 centimes d’euros / minute + prix d’un appel local) ou par mail à Support-entreprises@Aws-France.com

Les échanges papier avec la SPA sont transmis à :

La Société Protectrice des Animaux
Direction du Patrimoine Immobilier - Appels à candidatures SPA GENNEVILLIERS
39 Boulevard Berthier
75847, Paris Cedex 17

Condition de remise des candidatures:

• Les plis contenant les candidatures sont obligatoirement transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis contre récépissé.
• Les dossiers devront être remis sur format papier tel que décrit ci-après et sur format numérique (clef USB). Seuls les formats .pdf, .doc, .docx, .xls et .xlsx seront acceptés.
• Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
• Il est rappelé aux entrepreneurs qu’ils restent responsables de l’acheminement de leur offre et qu’aucune réclamation ne sera admise en cas de retard dû à la logistique (poste, messagerie,).
• Les candidats transmettent dossier de candidature dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes :

CANDIDATURE pour « MARCHE DE TRAVAUX SPA GENNEVILLIERS »
- Ne pas ouvrir - Entreprise : Nom + adresse.

• Un pli ne contiendra qu’une seule candidature, les entreprises faisant partie de plusieurs groupements d’entreprises remettront une candidature séparée par groupement.

8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de la remise des candidatures, les concurrents devront faire parvenir, au plus tard deux semaines après la date de publication, une demande écrite à :

D’ordre administratif :

SPA – Direction Juridique – Madame Manon PATRIAT / Madame Céline PONCHEL-POUVREAU Tél. : 01 43 80 40 19 – Email : m.patriat@la-spa.fr / c.ponchel-pouvreau@la-spa.fr

Pour le lot VRD :

SEMAG 92 – Direction Générale – Monsieur Antonio RIBEIRO Tel : 01 47 99 30 76 – Email : semag@semag92.fr

D’ordre technique :

SPA – Direction du Patrimoine Immobilier – Monsieur Julien VIBERT Tél. : 01 43 80 87 89 – Email : j.vibert@la-spa.fr

Pour le lot VRD :

SEMAG 92 – Direction Générale – Monsieur Antonio RIBEIRO Tel : 01 47 99 30 76 – Email : semag@semag92.fr

Une réponse sera alors adressée sous trois jours ouvrables.

Documentation à télécharger : 

•  presentation_du_projet_gennevilliers.pdf
•  spa_gennevilliers_-_dce_-_general_-_v01_-_axo_generale.pdf
•  spa_gennevilliers_-_dce_-_general_-_v05_-_axo_nord_ouest.pdf
•  spa_gennevilliers_-_dce_-_general_-_v06_-_axo_sud.pdf
•  spa_gennevilliers_-_dce_-_general_-_v07_-_panoptique.pdf
•  spa_gennevilliers_-_dce_-_plan_general_-_p01_-_plan_masse.pdf
•  spa_gennevilliers_-_dce_-_plan_general_-_p02_-_plan_rdc.pdf
•  spa_gennevilliers_-_dce_-_plan_general_-_p03_-_plan_rdj.pdf