Marché privé de prestations d'accueil et de prise en charge provisoires des animaux placés en réquisition

Identification de l'organisme qui passe le marché : La Société Protectrice des Animaux, 39 boulevard BERTHIER, 75847 Paris

Objet du marché : Marché privé de prestations d'accueil et de prise en charge provisoires des animaux placés en réquisition

Durée du marché : Un an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible tacitement dans la limite de 2 renouvellements d'une durée d'un an, sauf dénonciation par l'acheteur respectant un préavis de 2 mois, par l'envoi d'un recommandé avec accusé de réception. Le prestataire s'engage toutefois à garder les animaux jusqu'à la fin de la procédure judiciaire, le cas échéant.

Nombre et consistance des lots : Le marché est décomposé en 5 lots géographiques.
Lot 1 : Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Normandie)
Lot 2 : Nord/Centre (Ile de France, Hauts de France, Centre Val de Loire)
Lot 3 : Est (Grand Est, Bourgogne, Franche Comté)
Lot 4 : Sud-Ouest (Nouvelle Aquitaine, Occitanie)
Lot 5 : Sud-Est (Auvergne Rhône Alpes, PACA, Corse)

Procédure de passation : Procédure de type appel d'offres ouvert

Modalités d'attribution : Le marché est à bons de commande mono attributaire. Il n'est pas prévu de maximum ni de minimum. Le besoin estimé annuel sur l'ensemble des lots est évalué à 450 000 euros TTC

En cas de réponse sur plusieurs lots, un seul dossier de candidature est suffisant. Toutefois, pour la présentation des offres, il devra être produit un acte d'engagement par lot. 

Eléments nécessaires à la sélection des candidatures :
- Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat. 
- Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 
- Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de l'expérience ainsi que des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
Capacité économique et financière : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de celui-ci, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacités techniques et professionnelles :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années ;

Il est précisé que les candidats devront bénéficier d'une capacité minimum de 10 chiens et de 10 chats.
Il est également précisé que la SPA, pour des raisons propres à son éthique, n'accueillera pas les candidatures provenant d'éleveurs ou de tout particulier commercialisant des animaux (éleveurs revendeurs).

- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). 

Eléments nécessaires à la présentation des offres :
- Le cahier des charges et son annexe, complétés
- Un mémoire technique comprenant :
- une note de présentation du prestataire et de l'équipe mobilisée (compétence et niveau d'expertise) pour répondre au marché ;
- l'organisation et les moyens mis en œuvre pour répondre aux exigences de la SPA, selon le niveau de prestation demandé et les contraintes particulières de délai ;
- la liste des sites pouvant accueillir les animaux en précisant la capacité d'accueil ;
- la liste du personnel par site titulaire du certificat de capacité animaux domestiques ou diplôme/formation équivalent qui devra faire l'objet d'une mise à jour à la SPA en cas de changement ;
- la liste des vétérinaires salariés et/ou libéraux intervenant sur la structure

Délai de validité des offres : 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités de remise des plis :
La réception des offres par voie électronique ou par mail n'est pas autorisée.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus.
Votre dossier devra obligatoirement être adressé par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre reçu au siège de la SPA, Direction générale, 39 bd Berthier 75017 Paris, sous enveloppe cachetée comportant la mention :
« Marché privé de prestations d'accueil et de prise en charge provisoires des animaux placés en réquisition - NE PAS OUVRIR »
Les bureaux de la SPA sont ouverts du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Critères de sélection : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
1. Prix : 40%
2. Qualité de l'offre : 60%
Le critère de la qualité de l'offre sera apprécié au vu de :
- expérience 18%
- qualité des moyens techniques et humains mis en œuvre 21%
- capacité d'accueil 21%

Date limite de remise des offres : 4 octobre 2017

Renseignements divers : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats peuvent envoyer leurs questions par écrit à la Direction Générale à l'adresse électronique suivante au plus tard le 22/09/2017 en précisant l'intitulé du marché : m.kaczmarek@la-spa.fr  - Aucune réponse ne sera fournie après cette date.
Les réponses seront transmises simultanément par mail à l'ensemble des candidats au plus tard le 27/09/2017.

Le dossier de consultation peut être demandé à la juriste Marchés, par mail à l'adresse suivante : m.kaczmarek@la-spa.fr . 
Les candidats ont également la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence sur www.marchesonline.com 

Adresse Internet du profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jUBWmr1MLO

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 13/09/2017

Dispositif SOS

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