Marché privé de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice

Marché privé de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de La société Protectrice des Animaux (SPA).

 

La consultation comprend 9 lots :

 

Lot 1 : Droit social

Lot 2 : Droit Pénal général

Lot 3 : Propriété Intellectuelle

Lot 4 : Contentieux “combats éthiques”

Lot 5 : Protection Animale

Lot 6 : Droit civil : droit des obligations et associatif

Lot 7 : Droit Immobilier, de la construction et de l’urbanisme

Lot 8 : Droit de la famille – Droit des Successions

Lot 9 : Droit Fiscal

 

Les candidats peuvent répondre sur un, plusieurs ou l’ensemble des lots.

 

Durée du marché : La durée du marché est d’un an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois fois.

 

Lieu d’exécution : territoire national (dont Guadeloupe et Guyane)

 

Critères de jugement des offres :

L’offre économiquement la plus avantageuse sera pour l’ensemble des lots choisie à l’issue d’un classement, selon les critères pondérés suivants :

1.       Prix : 50%

2.       Qualité de l’offre : 50%

Le critère de la qualité de l’offre sera appréciée au vu de :

-          La connaissance du champ d’intervention du lot concerné (25%)  

-          la réactivité (20%) : savoir se rendre disponible et s’adapter à l’urgence - garantir un délai de traitement court.

-          la qualité de la présentation de l’offre (5%)

 

Le dossier de consultation peut être demandé par mail auprès de Myriam Kaczmarek, la juriste marchés de La SPA, à l’adresse suivante : m.kaczmarek@la-spa.fr

 

Le délai de remise des offres est fixé au mercredi 10 mai 2017 à 12 h 00.

 

Attention, la réception des offres par voie électronique ou par mail n’est pas autorisée.

 

Votre dossier sous pli cacheté devra obligatoirement être adressé par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre reçu au siège de la SPA, Direction générale, 39 bd Berthier 75017 Paris.

Dispositif SOS

Concerne un animal, soit :

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