Marché privé de travaux pour la construction d'un barn's à chevaux et d'un appentis sur le site du Grand Refuge

Objet du marché : MARCHE PRIVE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UN BARN'S A CHEVAUX ET D'UN APPENTIS SUR LE SITE DU GRAND REFUGE

Durée du marché : Le délai d'exécution est de 3 mois (période de préparation comprise) à compter de la notification du marché. 
Nombre et consistance des lots : Le marché est composé de 3 lots 

Lot n°01 : VRD
Lot n°02: Construction d'un barn's - TCE
Lot n°03 : Construction d'un appentis pour 7 box poneys - TCE
Procédure de passation : Le marché est privé. La procédure est de type ouverte avec possibilité de négociation.
Modalités d'attribution : Les candidats peuvent répondre sur un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Les variantes sont autorisées.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la date limite de remise des offres finales en cas de mise en oeuvre de la négociation.

Lieu d'exécution : Refuge SPA de PERVENCHERES


PRESENTATION DES CANDIDATURES

Chaque candidat devra produire les pièces suivantes :
1- Une lettre de candidature (cf. conformément au modèle joint) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ;
2- La déclaration du candidat (cf. conformément au modèle joint) ;
3- Les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché ;
4- Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur activité professionnelle, leur capacité économique et financière ainsi que leur capacité technique et professionnelle :
-Capacité économique et financière : 
o Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau de capacité financière minimum requise :
Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal, de deux fois le montant estimé du marché (ou du lot).

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

- Capacités techniques et professionnelles :
o Certificat(s) de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent
o Une liste des travaux exécutés dans le domaine objet du marché au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la durée et le maître d'ouvrage, assorti le cas échéant d'attestations de bonne fin ;
5- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). 
6- L'attestation d'assurance de responsabilité civile décennale

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 4 à 6 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

7- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents,
8- Les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254.2 à D.8254-5 du code du travail,
9 Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent,


PRESENTATION DES OFFRES

Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
- L'acte d'engagement, daté, cacheté et signé par le représentant légal de l'entreprise
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) daté, cacheté et signé par le représentant légal de l'entreprise,
- Le Détail du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), Le CCTP, les plans du dossier de consultation datés, cachetés et signés par le représentant légal de l'entreprise,
- Une attestation justifiant la visite et une parfaite connaissance des lieux (Cf. pièce jointe en annexe 1)
- Un mémoire technique justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux et décrivant :
- les moyens en personnel et matériels mis à disposition pour ce marché de travaux
- la provenance des principales fournitures
- la politique qualité de l'entreprise
- les moyens mis en oeuvre au titre du contrôle interne : personnel, matériel, fréquence et nature des engins
- la méthode et les moyens envisagés pour répondre au présent marché.

Les dossiers de candidature et d'offre devront être remis sous pli cacheté.

Critères de sélection : a) Jugement des candidatures
Les candidatures seront évaluées suivant plusieurs critères :
- Les capacités financières de l'entreprise ou du groupement d'entreprise,
- Les qualifications professionnelles, 
- Les références de participation à des marchés similaires 

b) Jugement des offres
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :

Prix : 60 points
Valeur technique : 40 points
Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants :
- Qualité du mémoire technique et méthodologique (15 points)
- Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour répondre au marché (15 points)
- Proposition de planning contractuel (10 points)

Date limite : Vendredi 28 Avril 2017, à 17 heures.
Renseignements divers : Les échanges papier avec la SPA sont transmis à :

Société Protectrice des Animaux
Direction du Patrimoine Immobilier - Appels d'Offres 
39 Boulevard Berthier
75847, Paris Cedex 17

Condition de retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement sur le site www.marchesonline.com 

Il peut également être transmis par mail sur demande auprès de Monsieur Pierre-Marie ANGELONI : p.angeloni@la-spa.fr 

Condition de remise des candidatures et des offres des entreprises :

Les candidats devront faire parvenir leur dossier de candidature et leur offre avant le vendredi 28 avril 2017 - 17h00 au siège de la SPA.

Les plis contenant les offres et les candidatures sont obligatoirement transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Les dossiers devront être remis sur format papier tel que décrit ci-après et sur format numérique (DVD ou clef USB). Seuls les formats .pdf, .doc et .xls seront acceptés.

Les candidats transmettent leur dossier cacheté contenant leur candidature et leur offre, avec les mentions suivantes :

Offre pour « MARCHE DE TRAVAUX SPA PERVENCHERES » 
- Ne pas ouvrir -
Entreprise : Nom + adresse.


Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de la remise des offres de leur étude, les concurrents devront faire parvenir, au plus tard le 14 avril 2017, une demande écrite à :

D'ordre administratif :
SPA - Direction Générale - Madame Myriam KACZMAREK
Tél. : 01 43 80 02 19 - Email : m.kaczmarek@la-spa.fr 

D'ordre technique :
SPA - Direction du Patrimoine Immobilier - Monsieur Pierre-Marie ANGELONI.
Tél. : 01.43.80.88.30 - Email : p.angeloni@la-spa.fr 

Une visite sur site est indispensable pour prendre en compte toutes les contraintes de l'existant. Les offres devront démontrer la parfaite connaissance du site.

Les entreprises s'adresseront à Monsieur Pierre-Marie ANGELONI pour convenir d'un rendez-vous.

Adresse Internet du profil acheteur : http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk3MDM4Mg%3D%3D
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 07/04/2017

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