Obtenir une réduction d'impôts après un don à la SPA

 

La réduction fiscale est la reconnaissance de votre don. D'une manière simple, elle vous permet de convertir une partie de vos impôts en contribution financière directement au service de la cause animale.

Réduction d'impôts après un don : les conditions

Association d'intérêt général, la SPA est reconnue d'utilité publique depuis 1860. En vertu des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts, les dons à la SPA ouvrent droit à une réduction fiscale à faire valoir lors de la déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés par les entreprises. Afin de bénéficier de cette réduction d’impôts, votre don ne doit impliquer aucune contrepartie (hormis la remise d'un calendrier ou d'un cadeau n'excédant pas le quart de la valeur du don). Il doit être comptabilisé avant le 31 décembre de l’année en cours et notifié par notre association. À cet effet, nous vous remettons un reçu fiscal CERFA n°11580*03 pour tous les dons effectués en numéraire ou en nature (objets neufs donnés par un entreprise).

Combien représente la réduction fiscale lors d'un don à une association ?

Si vous êtes un particulier, faire un don à une association reconnue d'utilité publique ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de l'assiette imposable. Si son montant excède 20 % de votre revenu, la déduction est reportée sur les cinq années suivantes. Les donations de types legs et assurance vie sont, quant à elles, exonérées des droits de mutation et des prélèvements sociaux. Ainsi, faire un don à la SPA revient à affecter directement une part de votre impôt à la protection animale.

Si vous êtes une entreprise, 60 % de votre don pourra être déduit de votre impôt sur les sociétés dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.

Comment obtenir une réduction fiscale suite à un don à la SPA ?

Afin d'obtenir la réduction fiscale consécutive à votre don, il vous suffit d'indiquer son montant dans la case 7UF de votre déclaration annuelle d'impôt sur le revenu. Il vous faut inscrire la somme telle quelle, sans effectuer de calculs relatifs à la déduction. La valeur indiquée sera ensuite directement prise en compte dans le calcul de votre impôt (qui se verra diminué de 66% du montant du don reporté sur votre déclaration). Les reçus fiscaux que nous vous remettons constituent des attestations émises au titre de justificatifs que vous n'êtes pas obligé de joindre à la déclaration. Ils vous seront simplement réclamés par l'administration fiscale en cas de contrôle.

Donation temporaire d’usufruit (DTU) : Soutenez la SPA en allégeant vos revenus et/ou votre patrimoine imposable (IR-IFI)

Avantages :

  • Peut redonner de l’utilité à un bien dont les revenus sont fortement imposés
  • Reconstitution de la pleine propriété de votre bien au terme de l’usufruit temporaire
  • Durée minimale : 3 ans
  • Si la donation porte sur un bien immobilier, il sort de l’assiette de calcul de l’IFI et le réduit mécaniquement
  • Exonération des droits de mutation

 

À savoir :

Chaque don donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66% de son montant dans la limite de 20% du revenu imposable :

  • Un don de 50 € ne vous coûte réellement que 17 € après réduction fiscale
  • Un don de 100 € ne vous coûte réellement que 34 € après réduction fiscale
  • Un don de 200 € ne vous coûte réellement que 68 € après réduction fiscale

Vous recevrez votre reçu fiscal par e-mail, vous permettant de bénéficier de votre réduction fiscale.

 

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