PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA SPA

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

 

LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX
M. Jacques-Charles FOMBONNE - Président
39 boulevard Berthier
75017 Paris - 75847

Correspondre avec l'Acheteur

 

 

L'avis implique un marché.

 

Objet

PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA SPA

Type de marché

Services

Mode

Appel d'Offres ouvert

Lieu de livraison

39 BOULEVARD BERTHIER
75017 Paris

DESCRIPTION

Le présent Contrat a pour objet la fourniture de prestations de services
d'assurance pour les besoins de la SPA.
Allotissement
Le présent Appel d'offres est constitué de deux lots uniques :
- Lot n°1 : Prestation de services d'assurance automobile.
Assurer l'ensemble des véhicules constituant le parc auto de la SPA (voir
liste des véhicules en annexe 3) : véhicules en location longue durée ou
dont est propriétaire la SPA.
- Lot n°2 : Prestation de services d'assurance responsabilité civile.
Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile
encourue par la SPA à raison de dommages corporels, matériels et
immatériels causés à autrui à l'occasion de l'exercice des activités de
l'Association.
Le candidat peut répondre, au choix, à l'un ou l'autre de ces lots ou bien
aux deux.
Les caractéristiques des garanties exigées de chacun des lots sont
définies à l'article 4 ci-après.

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Quantité ou étendue

Durée du Contrat
Le Contrat prend effet à compter de sa signature par les deux Parties.
Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable dans les conditions
définies à l'article 7.2 ci-après.
Reconduction
Le Contrat est reconductible tacitement par périodes successives d'une
année, dans la limite de 3 (trois) renouvellements, soit une durée
maximale de 4 (quatre) ans.

Lots

Libellé

Estimé € HT

Mini € HT

Maxi € HT

CPV

N° 1

Marché logiciel de paie et prestations associées

 

 

 

66514110

N° 2 Responsabilité civile       66516000
 

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 25/09/20 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des
offres.

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

 

Renseignements complémentaires

 

Les candidatures doivent être envoyées par mail avant le jour et l'heure
prévus par le présent règlement de consultation à l'adresse suivante :
m.patriat@la-spa.fr

Dispositif SOS

Concerne un animal, soit :

Aidez-le à prendre un nouveau départ !