Prestations de services d’assurances pour les besoins de la SPA

Identification de l'organisme qui passe le marché : La Société Protectrice des Animaux, 39 boulevard BERTHIER, 75847 Paris

Objet du marché : Prestations de services d’assurances pour les besoins de la SPA

Domaines concernés : assurance responsabilité civile, assurance dommages aux biens, assurance multirisques PNO, assurance automobile, assurance informatique.

Durée du marché : Un an à compter de la notification du marché. Le marché pourra être reconduit deux fois dans les conditions de l'article 6.2 de l'acte d'engagement valant cahier des charges

Nombre et consistance des lots : Le marché est décomposé en 7 lots

Lot 1 : Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Lot 2 : Assurance responsabilité civile
Lot 3 : Assurance dommages aux biens (multirisque bureaux, sites)
Lot 4 : Assurance dommages aux biens Propriétaire non occupant
Lot 5 : Assurance automobile (flotte véhicules SPA)
Lot 6 : Assurance auto-mission des véhicules personnels salariés et bénévoles
Lot 7 : Assurance Informatique

Procédure de passation : Procédure de type appel d'offres ouvert
Modalités d'attribution : Délai de validité des offres : 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de réception des offres.

Chaque candidat devra produire les pièces suivantes :

- Une déclaration sur l'honneur signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- En cas de candidature d'un intermédiaire de la compagnie d'assurance (ex : courtier), production d'un mandat lui donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et qui sera le titulaire du marché.
- Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de l'expérience ainsi que des capacités professionnelles et financières du candidat :
Capacités professionnelles :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Eléments nécessaires à la présentation des offres :

- L'acte d'engagement valant cahier des charges propre au lot concerné
- Les conditions générales et particulières de l'assureur, comprenant notamment :
   Le détail de son offre financière
   L'interlocuteur dédié
   Son niveau de garanties et le montant des franchises
   Une fiche détaillée sur le traitement des dossiers et la prise en charge des sinistres.

Le dossier d’offre devra obligatoirement être adressé par courrier recommandé avec accusé de réception au siège de la SPA, à l’attention de Myriam Kaczmarek - Juriste Marchés, 39 bd Berthier 75017 Paris ou remis en main propre contre reçu sous enveloppe cachetée comportant la mention :

« MARCHE PRIVE DE PRESTATIONS DE SERVICE D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA SPA - NE PAS OUVRIR »

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Les bureaux de la SPA sont ouverts pour la réception des plis du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Critères de sélection : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
- Prix (montant de la prime) : 50 %
- Valeur technique (niveau de garanties et montant des franchises) : 50 %

Date limite de remise des offres : 16 octobre 2017, à 16h00.


Renseignements divers : Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence via le site www.marchesonline.com. Le dossier de consultation peut également être demandé à la Juriste Marchés, par mail à l'adresse suivante : m.kaczmarek@la-spa.fr

Les candidats peuvent envoyer leurs questions par écrit à l'adresse électronique suivante au plus tard le 06/10/2017 en précisant la référence de publication et l'intitulé du marché : m.kaczmarek@la-spa.fr. Aucune réponse ne sera fournie après cette date.
Les réponses seront transmises simultanément par mail à l'ensemble des candidats au plus tard le 10/10/2017.

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :  https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HUd0z0UHWx

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 27 septembre 2017

Dispositif SOS

Concerne un animal, soit :

Aidez-le à prendre un nouveau départ !