Recherche d’une agence marketing pour les besoins de la SPA

Objet du marché : Recherche d’une agence marketing pour les besoins de la SPA

La SPA est à la recherche d'une agence marketing en capacité de l'accompagner dans le développement de ses campagnes à destination des donateurs existants et potentiels.

La SPA, première association de protection animale en France, est reconnue d'utilité publique depuis 1880. Ses ressources sont en grande partie constituées de dons et de legs provenant de la générosité du public. La réussite de ses campagnes repose tant sur un savoir-faire spécifique de sollicitation et de dialogue avec les donateurs existants et potentiels que sur l'attachement à la cause et le capital sympathie de l'association construit depuis de nombreuses années.

Cette consultation s'adresse à des agences reconnues pour leur compétence en termes de collecte de fonds dans le secteur associatif ou de conseil dans des activités similaires ou proches et disposant de références significatives dans ces domaines.

La SPA attend de l'agence la totalité des services proposés par une agence de Marketing Relationnel.

Les missions confiées seront de trois ordres :
- Le conseil stratégique et tactique, ainsi que les recommandations adaptées au marketing direct et au marketing relationnel ;
- L'élaboration et la production des campagnes d'appels de fonds et autres dispositifs de collecte ;
- Le suivi statistique et l'analyse mensuels :

Pour le développement des ressources émanant des donations, assurances-vie et legs, l'agence doit être en capacité d'intégrer ou de proposer des actions de sensibilisation et d'information.

Durée du marché : La durée d'exécution des prestations est d'un an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible trois fois, sauf dénonciation expresse de la SPA respectant un préavis de 2 mois précédant la date anniversaire du marché. Au total, la durée du marché ne pourra excéder 4 ans.

La période optimale de démarrage des prestations avec le prestataire retenu est fixée au 1er septembre 2018 pour travailler sur le plan d'action 2019 et les premières campagnes déposées en janvier 2019.

Planning prévisionnel de la consultation :
Diffusion publicité : ........................................................................11 décembre 2017
Réception des candidatures : .......................................................5 janvier 2018
Envoi du cahier des charges aux 5 agences sélectionnées : 12 janvier 2018
Réception des offres : .....................................................................2 mars 2018
Soutenance orale des 3 agences retenues : ............................19 au 30 mars 2018
Test en réel de 2 agences : .........................................................2 avril au 22 juin 2018
Choix définitif du titulaire : ............................................................20 juillet 2018

Nombre et consistance des lots : Le marché n'est pas alloti.
Procédure de passation : Il s'agit d'une procédure de type appel d'offres restreint.
Modalités d'attribution : Seuls 5 candidats seront retenus à l'issue de l'analyse des candidatures et se verront remettre le dossier de consultation.

Chaque candidat devra produire les pièces suivantes :

1- Une déclaration sur l'honneur signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2- Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de l'expérience ainsi que des capacités professionnelles et financières du candidat :
Capacités professionnelles :
- Date de création et taille de l'entreprise (indication notamment, si appartenance à un groupe)
- Effectif global et effectif consacré au monde associatif
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des références dans les domaines associatifs et connexes seraient un plus)
- Organisation globale
Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
3- La convention de confidentialité complétée et signée (dont le modèle est repris dans la rubrique 'renseignements divers' du présent avis de publicité
4- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Critères de sélection : Les 5 candidats admis à remettre une offre seront sélectionnés à partir de leurs qualités professionnelles, techniques et financières.

Date limite de réception des candidatures : 05/01/2018 à 16h00

Renseignements divers : Les candidatures devront être adressées avant la date et l'heure limite par mail à M.Rochon@la-spa.fr  et l.dalifard@la-spa.fr

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats peuvent envoyer leurs questions par écrit à M Mathieu Rochon à l'adresse électronique suivante : m.rochon@la-spa.fr au plus tard le 18/12/2017
Les réponses seront transmises simultanément par mail à l'ensemble des candidats au plus tard le 22/12/2017.
Chaque candidat devra remettre avec son dossier de candidature la convention de confidentialité reprise ci-dessous et reproduite sur un document vierge, complétée et signée. L'envoi du dossier de consultation aux 5 candidats retenus sera conditionné à l'obtention par le service marketing de ladite convention.

CONVENTION DE CONFIDENTIALITE
Entre
La Société Protectrice des Animaux
Association nationale reconnue d'utilité publique par Décret du 22 décembre 1860
Dont le siège social est situé 39 boulevard Berthier - 75017 PARIS et le numéro SIREN est le 775 691 991
Représentée par Natacha Harry, en sa qualité de Présidente.
ci-après dénommée l'Association
d'une part,
Et
...
ci-après dénommée le Prestataire
d'autre part
Ci-après dénommées ensemble les « Parties »

PREAMBULE
L'Association a pour vocation de recueillir et soigner les animaux perdus ou abandonnés afin de les faire adopter grâce à ces 57 refuges, ses maisons SPA et ses dispensaires. Elle a aussi pour missions la lutte contre le trafic et le commerce des animaux ainsi que la sensibilisation de l'opinion publique.
Le prestataire est une société spécialisée dans le domaine ...
L'Association et le Prestataire envisagent de collaborer dans le cadre de prestations pour ...
Dans ce cadre, les Parties pourront être amenées à se fournir réciproquement des informations confidentielles dont chacune s'engage à conserver la confidentialité dans les termes et conditions des présentes.

CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU DE CE QUI SUIT

ARTICLE 1
L'expression "Informations Confidentielles" (ci- après dénommées l'Information ou les Informations) utilisée dans le présent accord de confidentialité désignera toute information communiquée ou divulguée par l'une des Parties à l'autre soit sous forme écrite et présentant la mention "CONFIDENTIEL" soit sous forme orale ou visuelle en indiquant qu'elle est confidentielle, puis présentée sous forme écrite avec la mention "CONFIDENTIEL" par la partie titulaire de l'Information (ci-après dénommée " Partie Communicante") à l'autre (ci-après dénommée "Partie Recevante") dans le mois suivant sa communication.

ARTICLE 2
Chacune des Parties s'engage à :
- à recevoir, traiter et maintenir l'Information à titre strictement confidentiel,
- à s'abstenir d'utiliser l'Information, directement ou indirectement, autrement que dans le but défini dans la convention et ce, tant pour elle-même que pour tout tiers, dans quelque domaine et de quelque manière que ce soit,
- à limiter la communication de l'Information à ses employés qui ont véritablement besoin de la connaître et qui sont liés par un engagement de confidentialité,
- à ne communiquer ou divulguer l'Information à toute autre personne, organisation ou entité sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, directement ou indirectement, sans l'accord préalable et écrit de l'autre partie.

ARTICLE 3
Les obligations imposées aux Parties par la présente convention ne s'appliquent pas aux éléments de l'Information :
- dont la Partie Recevante peut prouver que ces éléments étaient connus d'elle antérieurement à la date de remise de l'Information,
- dont la Partie Recevante peut prouver que ces éléments résultent d'une étude réalisée avant leur communication indépendamment de l'utilisation de l'Information par la Partie Recevante, au profit d'un tiers indépendant et de bonne foi,
- qui étaient dans le domaine public à la date de leur communication,
- qui, après leur communication, deviendraient accessibles au public par publication ou tout autre moyen, sauf si ce fait résulte d'une faute ou d'une négligence de la Partie Recevante,
- dont la Partie Recevante peut prouver que ces éléments lui auraient été communiqués par une tierce personne sans qu'il y ait violation d'une obligation de confidentialité.

ARTICLE 4
Toute modification ou dérogation à la présente convention doit faire l'objet d'un document signé par les deux Parties.

ARTICLE 5
Aucune disposition, expresse ou tacite, de la présente convention ne peut être considérée comme conférant à l'une des Parties un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle, notamment sous forme de licence ou de droit d'utilisation en dehors du cadre de la présente convention.

ARTICLE 6
Toutes les Informations reçues dans le cadre de la présente convention, sur quelque support qu'elles se trouvent, restent la propriété exclusive de la Partie Communicante qui pourra en demander soit la restitution soit la destruction, ainsi que celles des éventuelles copies qui auraient pu être réalisées avec l'accord de la Partie Communicante.

ARTICLE 7
Chaque partie désigne une personne, dont le nom figure ci-après, en qualité de coordinateur chargé de communiquer ou de recevoir les Informations dans le cadre de la présente convention.

Pour l'Association :
...
Pour le Prestataire :
...

ARTICLE 8
La présente convention de confidentialité entrera en vigueur dès qu'elle aura été signée par les deux Parties.
La convention s'applique aux échanges d'Informations intervenant pendant une période de 3 (trois) mois à compter de la date de signature, elle est renouvelable tacitement une fois pour une période de 3 (trois) mois sauf dénonciation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception 15 (quinze) jours avant l'échéance.
Les Parties s'obligent à maintenir confidentielles les Informations communiquées dans le cadre de la présente convention pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de leur communication.

ARTICLE 9
Tout litige qui pourrait survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis à la juridiction compétente du ressort de la Cour d'Appel de Paris qui statuera selon la loi française.

Fait à Paris en deux exemplaires
Pour l'Association Pour le Prestataire
(Signature et date)


Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication (marchesonline) : 11/12/2017

Dispositif SOS

Concerne un animal, soit :

Aidez-le à prendre un nouveau départ !