Travaux de construction de la SPA - refuge de Cluses

Objet du marché : Travaux de construction du refuge de la SPA de CLUSES.

Le projet consiste en la réalisation :
- D'un bâtiment administratif comprenant un espace pour l'accueil du public, des bureaux et locaux pour le personnel, un espace de stockage et des locaux pour l'accueil des chats.
- De chenils pour l'accueil de 8 chiens
- D'espaces extérieures pour l'accueil et la circulation du public, des parcs de détente pour les animaux

Durée du marché : Le délai d'exécution est de 8 mois (comprenant une période de préparation de 2 mois) à compter de la notification du marché.


Nombre et consistance des lots : Le marché est global.


Procédure de passation : Procédure de type appel d'offres ouvert.


Modalités d'attribution : En cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Le délai de validité des offres est de cent vingt (120) jours) ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les candidats sont autorisés à présenter des variantes.
Niveau minimum de capacité financière : le montant du Chiffre d'Affaires du candidat devra être au minimum de 50% du montant de la candidature.

Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes :

1°) La « lettre de candidature » - avec en annexe Le dossier administratif du candidat
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324- 10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail
- K-Bis
- Attestations de régularités Urssaf et Trésor Public
- Comptes 2014 et 2015, pour les sociétés immatriculées depuis plus de deux ans
- Copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire
- Attestations d'assurance RC et RD
- Une habilitation du représentant légal de l'entreprise autorisant la signature du marché par une personne tierce, au cas où il ne signerait pas lui-même
2°) La « Déclaration du candidat individuel » avec en annexe :
a) Attestations justifiant des qualifications professionnelles
b) Un dossier de références pour des réalisations sur des travaux similaires au cours des trois dernières années

Le dossier d'offre comprendra les pièces suivantes :

- L'acte d'engagement,
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) daté, cacheté et signé par un représentant légal de l'entreprise,
- Le Détail du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), Le descriptif des travaux, les plans du dossier de consultation datés, cachetés et signés par un représentant légal de l'entreprise,
- Un mémoire technique justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux et décrivant :
- les moyens en personnel et matériels mis à disposition de ce marché de travaux
- la provenance des principales fournitures
- la politique qualité de l'entreprise
- les moyens mis en œuvre au titre du contrôle interne : personnel, matériel, fréquence et nature des engins
- la méthode et les moyens envisagés pour répondre au présent appel d'offres.

Toutes ces pièces devront être paraphées, signées et cachetées par le candidat.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.

Critères de sélection : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur la base des critères pondérés de jugement des offres suivants :

Candidatures (15 points)
- Capacités financières de l'entreprise ou du groupement d'entreprise,
- Qualifications professionnelles,
- Références de participation à des marchés similaires

Offres (85 points)
- Prix des prestations (60 points)
- Mémoire technique et méthodologique de prise en compte du besoin de la SPA (25 points)

Date limite de remise des offres : 4 Décembre 2017 à 17 heures.


Renseignements divers : Le dossier de consultation sera communiqué par mail sur demande auprès de Monsieur Laurent LE BIHAN l.lebihan@la-spa.fr
Le dossier peut aussi être retiré sur le site marchesonline, via le lien suivant :
Les pièces du marché sont téléchargeables via le lien suivant : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AVQ7td4fqZ

Les échanges papier avec la SPA sont transmis à :

La Société Protectrice des Animaux
Direction du Patrimoine Immobilier - Appels d'Offres CLUSES
39 Boulevard Berthier
75847, Paris Cedex 17

Condition de remise des candidatures et des offres des entreprises :

Les plis contenant les offres et les candidatures sont obligatoirement transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis contre récépissé. Les dossiers devront être remis sur format papier tel que décrit ci-après et sur format numérique (DVD ou clef USB). Seuls les formats .pdf, .doc et .xls seront acceptés.
Les candidats transmettent leur candidature et leur offre contenant les pièces demandées dans le présent RDC, dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes :

OFFRE pour « MARCHE DE TRAVAUX - REFUGE DE LA SPA DE CLUSES »
- Ne pas ouvrir -
Entreprise : Nom + adresse.

Un pli ne contiendra qu'une seule offre, les entreprises faisant partie de plusieurs groupements d'entreprises remettront une offre séparée par groupement.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de la remise des offres de leur étude, les concurrents devront faire parvenir, au plus tard le 17 novembre 2017, une demande écrite à :

D'ordre administratif :
SPA - Direction générale - Madame Myriam KACZMAREK
Tél. : 01.43.80.02.19 - Email : m.kaczmarek@la-spa.fr
D'ordre technique :
SPA - Direction du Patrimoine Immobilier - Monsieur Laurent LE BIHAN
Tél. : 01.43.80.94.33 - Email : l.lebihan@la-spa.fr

Une réponse leur sera alors adressée au plus tard le 24 novembre 2017.

Visite sur site :
Une visite sur site est indispensable pour prendre en compte toutes les contraintes. Les offres devront démontrer la parfaite connaissance du site. Les entreprises s'adresseront à Monsieur Laurent LE BIHAN pour convenir d'un rendez-vous.

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 04/11/2017

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