Qu’est qu’une fourrière animale ?
Une fourrière animale accueille les chiens et les chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu’au terme des délais fixés par le Code rural.
Quel est le mode de gestion d’une fourrière ?
Le service de fourrière se doit d’être mis en place par les collectivités, et plus précisément, les maires qui ont la responsabilité des animaux errants sur leur commune.
Une fourrière animale peut ainsi être gérée directement par la commune qui utilisera ses propres locaux et ses agents communaux. Ce type de gestion est appelé la régie directe.
Une commune peut également faire appel à un prestataire pour mener la mission de fourrière comme une société privée ou une association de protection animale. Selon le prestataire, elle pourra être amenée à mettre à disposition ses locaux.
Quelles sont les obligations du gestionnaire de la fourrière ?
Le gestionnaire de la fourrière a deux missions principales :
- Rechercher les propriétaires des animaux qu’il recueille dans ses locaux
- Tenir un registre des animaux entrés selon leur identification, ou non.
Quelles sont les obligations de la commune ?
La commune, quant à elle, se doit d’informer les administrés des modalités de prise en charge des animaux errants ou en état de divagation sur leur territoire.
Quels sont les délais de garde ?
Légalement, la fourrière se doit de garder les animaux au minimum 8 jours ouvrés pour laisser aux propriétaires le temps de venir les récupérer. Ce délai est de 4 jours en Outre-mer.
Que deviennent les animaux à l’issue du délai de garde ?
Passé le délai légal, l’animal devient la propriété du gestionnaire de la fourrière. Pour éviter l’euthanasie de l’animal, il peut le céder à titre gracieux à une association ou fondation de protection animale disposant d’un refuge, seules habilitées à proposer l’animal à l’adoption.
Attention : une fourrière animale n’est pas un refuge ! Une fourrière capture et garde les animaux trouvés errants ou en état de divagation sur l’espace public. Géré par une fondation ou une association de protection animale, un refuge vise, quant à lui, à recueillir les animaux abandonnés et issus des fourrières animales.
L'importance d’une fourrière animale
Une fourrière animale est un service obligatoire à toute commune, notamment car elle assure des missions de service public qu’aucun autre service communal n’est en mesure de gérer :
- La capture et le ramassage des animaux
Les communes ont l’obligation d’accueillir et de garder les chiens et les chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu’au terme des délais (L211–24 du Code rural).
- La recherche des propriétaires
Le gestionnaire de la fourrière a l’obligation de rechercher les propriétaires conformément à l’article L211-25 du Code rural et de la pêche maritime.
- Le sas sanitaire
La fourrière agit également comme un sas sanitaire en vue de prévenir la propagation des épidémies.
L’action de la SPA
Avec 25 sites en gestion en France, la SPA est le 2ème gestionnaire de fourrières animales en France. Avec les fourrières de la SPA, les animaux qui n’ont pas été repris par leur propriétaire à la suite du délai légal de 8 jours ouvrés, seront pris en charge par les refuges SPA pour trouver une nouvelle famille.
Les refuges de la SPA recueillent également les animaux de fourrières non gérées par la SPA avec lesquelles nous avons un accord.
Qu’est-ce que les fourrières SPA ont de différent ?
En tant qu’association de protection animale, la SPA a une vision plus complète du service de fourrière. Ainsi, dans nos 25 fourrières, les mots d’ordre sont :
- Retrouver plus de propriétaires
Si la première étape est toujours la consultation des fichiers I-CAD (le fichier national d’Identification des Carnivores Domestiques en France), nous allons plus loin ! En effet, pour avoir plus de chances de retrouver les propriétaires, nous élargissons les recherches grâce à d’autres moyens comme les réseaux sociaux.
- Aller au-delà des obligations sanitaires
A leur entrée dans les fourrières SPA, les animaux reçoivent une primovaccination et sont testés pour le sida du chat et la leucose (FIV/FELV). Ces actes ne sont pas prévus par le Code Rural et par conséquent, non effectués par la majorité des fourrières.
- Apporter le maximum de bien-être aux animaux
Nos agents animaliers ont une parfaite connaissance des besoins des animaux et des exigences du bien-être animal. Les animaux sont ainsi pris en charge dans les meilleures conditions.
- Offrir une seconde vie plutôt que l’euthanasie
L’euthanasie est contre tous nos principes. Son interdiction fait d’ailleurs partie de nos statuts. Tous les animaux qui ne sont pas récupérés par leur propriétaire dans le délai légal sont ainsi placés dans les refuges SPA pour être proposés à l’adoption.
- Donner toutes leurs chances aux animaux de retrouver le bonheur
Grâce à notre dense réseau de 56 refuges SPA, tous les animaux trouveront une place dans un cadre sûr et affectueux le temps qu’ils soient adoptés. Après avoir été vaccinés, stérilisés, identifiés (si ce n’était pas le cas), éduqués et socialisés, ils sont proposés à l’adoption. Dans le cadre de nos adoptions responsables, ils ont les meilleures chances de trouver le bonheur qu’ils méritent jusqu’à la fin de leur vie.
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