Faire un don en nature
Entreprises comme particuliers, vous avez la possibilité de soutenir la SPA par le don en nature. Dons de biens, de marchandises ou encore prestations offertes à la SPA… Tout comme le don en numéraire, le don en nature peut également donner lieu à l’émission d’un reçu fiscal.
Consultez les modalités de don et bénéficiez d’une réduction d’impôts en fonction de la valeur de votre don en nature.
Dons en nature par un particulier
Tous les dons en nature sont susceptibles d’être les bienvenus. Avant de vous déplacer dans un refuge SPA, nous vous invitons à le contacter pour savoir si nos équipes peuvent accepter le ou les biens que vous proposez de nous donner. En effet, en fonction des besoins du moment, de la place de stockage, ou de dons qui auraient déjà été effectués, la SPA se réserve le droit d’accepter ou de refuser les dons.
Certains dons en nature de particuliers peuvent donner lieu à l’émission d’un reçu fiscal, au même titre qu’un don financier. Il s’agit des dons de biens ou de marchandises neufs et d’une valeur supérieure à 100€. Le ticket de caisse ou la facture vous seront demandés pour attester de la valeur retenue et établir le reçu fiscal.
Dons en nature par une entreprise
Pour les entreprises
La valorisation retenue est basée sur la valeur en stock des biens ou marchandises concernés, ou sur le coût de revient de la prestation. Cette valorisation est établie sous la responsabilité de l’entreprise.
Le reçu fiscal permet à l’entreprise de bénéficier d’une réduction de l’Impôt sur les Sociétés (IS) égale à 60% de la valeur du don, dans la limite de 10 000 € ou de 5‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxes.
La procédure à suivre pour tout don en nature :
- Contacter un refuge SPA en précisant la nature du don et les quantités concernées. Nos équipes peuvent être amenées à vous demander des échantillons.
- La SPA statue sur l’offre de don. En fonction de notre capacité de stockage et leur utilité, les dons peuvent être acceptés ou refusés.
- Complétez l’attestation de don en nature qui vous sera remise et transmettez-la en joignant un justificatif de la valeur avancée (facture, devis, inventaire, extrait de compte de stock…)
- Après confirmation de la réception du don, la SPA procède à l’émission du reçu fiscal.
