Faire un don sur succession
Vous souhaitez donner du sens à une succession dont vous êtes bénéficiaire ? Vous trouvez important d’honorer la mémoire ou la volonté d’un proche sensible à la protection animale ? Le don sur succession et ses nouvelles règles peuvent vous intéresser.
Par ce geste simple, vous aidez concrètement la SPA à accomplir ses missions. En effet, l’association ne peut agir sans le soutien de ses bienfaiteurs. Quelle que soit leur forme, ces dons définissent l’ampleur de nos actions et nous donnent les moyens d’agir quotidiennement pour secourir, soigner et offrir une deuxième vie aux animaux abandonnés et/ou maltraités.
Qu'est ce qu'un don sur succession ?
Le don sur succession peut être effectué jusqu’à 12 mois après le décès de la personne dont vous avez hérité. Si l’association que vous souhaitez désigner est reconnue d’utilité publique comme la SPA, votre don peut prendre deux formes :
- Un don en numéraire par lequel vous donnez une somme d’argent
- Un don en nature pour céder un bien immobilier.
La somme ou les biens concernés par votre don sur succession pourront être soustraits de l’assiette de vos droits de succession, sous certaines conditions. Vous réduisez ainsi les droits de succession à payer sans perdre les abattements personnels et autres réductions fiscales.
Pour faire profiter la SPA et les animaux qu’elle recueille d’un don sur succession, nous vous conseillons de vous rapprocher rapidement du notaire chargé du règlement de la succession concernée.
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