Droit des animaux
En France, la loi reconnaît les animaux de compagnie comme des êtres vivants doués de sensibilité. Ce statut s’accompagne de droits qui les protègent, mais aussi de règles destinées à favoriser une cohabitation harmonieuse entre les animaux, leurs maîtres et l’ensemble de la société.
La SPA vous aide à mieux comprendre les principales dispositions du droit animalier : chiens de catégorie 1 et 2, port de la muselière, obligations des détenteurs… Autant de repères pour connaître vos responsabilités et veiller au bien-être de votre compagnon dans le respect de la réglementation. Cette rubrique s’enrichira régulièrement de nouveaux sujets, au fil des évolutions du droit animalier.
Nos autres rubriques
Tous nos articles sur la réglementation du chien
FAQ sur la réglementation du chien
La détention d’un chien catégorisé est soumise à une réglementation stricte. À la suite de l’obtention d’un permis de détention (octroyé par votre mairie sur présentation de justificatifs), vous devrez respecter les obligations de circulation dans les lieux publics selon la catégorie de votre chien.
La catégorie 1 concerne les chiens d’attaque croisés de type : American Staffordshire terrier (Pit-bull), Mastiff (Boerbull) et Tosa. La catégorie 2 rassemble les races de chien de garde et de défense : Amstaff, Rottweiler (avec et sans pedigree) et Tosa-Inu. Des règles s’appliquent pour leur maître.
