Remplir un formulaire maltraitance
Si l’une des Cinq Libertés fondamentales du bien-être animal est transgressée, nous pouvons être en présence d’un cas de maltraitance. Ces Libertés interdisent qu’un animal souffre de faim et de soif, soit physiquement contraint, subisse des douleurs, blessures ou maladies, ne puisse exprimer des comportements normaux pour son espèce et soit exposé à de la peur et de la détresse. En savoir plus sur la maltraitance.
Que nous soyons propriétaire d’un animal ou simplement témoin, il nous incombe tous la responsabilité citoyenne de garder l’œil ouvert en toute circonstance.
La SPA en tant qu’association de protection animale peut intervenir. Pour ce faire, un formulaire maltraitance est mis à votre disposition.
Chemin d’une procédure pour mauvais traitement
Les signalements de maltraitance ou de commerce illégal sont réceptionnés par le Pôle Investigations de la SPA. Ce dernier mène quotidiennement des enquêtes à la suite des signalements reçus. Des bénévoles délégués-enquêteurs vont vérifier les faits dénoncés sur le terrain.
Si les faits ne sont pas avérés, le signalement est classé. Si a contrario les faits de maltraitance se révèlent être fondés, les bénévoles délégués-enquêteurs agissent en fonction de la situation. Dans certains cas, la simple rencontre avec le propriétaire peut permettre d’améliorer les conditions de vie de l’animal. Si les faits sont plus graves, une procédure juridique est enclenchée. La SPA dépose plainte et tente d’obtenir une saisie des animaux s’ils sont en danger. Celle-ci est ordonnée par la justice ou les services vétérinaires quand ils sont saisis. Dans le cadre de ces procédures, le retrait des animaux est organisé avec les autorités afin de les prendre en charge au sein des refuges de la SPA pour assurer leur sécurité.
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