Signaler une maltraitance
Un animal victime d’abus est un animal qui ne peut se défendre seul. Il en va donc de notre responsabilité commune de signaler toute situation nous semblant mettre en péril son bien-être. La SPA reçoit quotidiennement de nombreux signalements de souffrance, qu’elle va vérifier sur le terrain. Découvrez le parcours d’un signalement.
Afin d’accélérer le processus de signalement, la SPA a mis en place un formulaire maltraitance que vous pourrez remplir selon la nature de l’abus constaté.
Vous avez assisté à une maltraitance ? Un acte de violence soudain ou une privation de soins sur la durée ?
Remplissez scrupuleusement un de ces 4 formulaires et chacun des champs demandés afin d’alerter la SPA. Tout signalement restera confidentiel et anonyme. Vous pourrez par la suite être contacté-es par la SPA afin de compléter votre signalement.
La fiche « Signalement d’un professionnel » correspond au signalement d’un professionnel soit un élevage, des activités de vente, de transit ou de garde, d’éducation, de dressage et de présentation au public, la gestion d’une fourrière ou d’un refuge.
Vous avez été victime d’un site ou d’une annonce d’arnaque utilisant des messages types demandant le paiement d’une livraison par transporteur d’un animal. Nous vous informons que ces escroqueries ne génèrent pas de trafic animal, ce dernier étant fictif. Vous pouvez signaler ce contenu au site gouvernemental en charge de leur traitement : internet-signalement.gouv.fr – Portail officiel de signalements de contenus illicites – Formulaire de signalement – Escroquerie
En cas de menace immédiate de l’intégrité physique de l’animal, nous vous invitons à composer le 17 pour une intervention des forces de l’ordre.
Que se passe-t-il après un signalement de maltraitance animale ?
Les signalements de maltraitance ou de commerce illégal sont réceptionnés par le Pôle Investigations de la SPA. Ce dernier mène quotidiennement des enquêtes à la suite des signalements reçus. Des bénévoles délégués-enquêteurs vont vérifier les faits dénoncés sur le terrain.
Si les faits ne sont pas avérés, le signalement est classé. Si a contrario les faits de maltraitance se révèlent être fondés, les bénévoles délégués-enquêteurs agissent en fonction de la situation. Dans certains cas, la simple rencontre avec le propriétaire peut permettre d’améliorer les conditions de vie de l’animal. Si les faits sont plus graves, une procédure juridique est enclenchée. La SPA dépose plainte et tente d’obtenir une saisie des animaux s’ils sont en danger. Celle-ci est ordonnée par la justice ou les services vétérinaires quand ils sont saisis. Dans le cadre de ces procédures, le retrait des animaux est organisé avec les autorités afin de les prendre en charge au sein des refuges de la SPA pour assurer leur sécurité.