Signalement Professionnels

* Champs obligatoires

FICHE DE RENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS

Cette fiche correspond au signalement d’un professionnel soit un élevage, des activités de vente, de transit ou de garde, d’éducation, de dressage et de présentation au public, la gestion d’une fourrière ou d’un refuge.

 

Voici les informations dont nous avons besoin pour prendre en compte votre signalement et vous conseiller au mieux.

1 – IDENTITE ET COORDONNEES

Vos coordonnées
Dans le cas où une procédure judiciaire serait engagée par notre service, nous vous remercions de nous indiquer si : (obligatoire)

(Sachez que tout témoignage est important et peut nous aider à faire cesser la situation dénoncée, pour cette raison nous vous invitons vivement à nous l’adresser.

Si vous acceptez de témoigner officiellement nous vous transmettrons une attestation officielle à remplir.

Coordonnées du mis en cause

Sans adresse précise, nous ne pourrons pas intervenir.

Type de bâtiment (obligatoire)
2– INFORMATIONS CONCERNANT LES FAITS
Si vous avez été témoin des conditions de détention et de l'état des animaux, veuillez nous indiquer (sur l'état sanitaire de l’animal-maux)
Document que vous souhaitez joindre

Formats disponibles : pdf, gif, jpeg, pngPoids total maximum : 3 MoNombre de fichiers maximum : 1

3- PROCEDURES ET DEMARCHES
Avez-vous prévenu la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (DDETSPP) ? (obligatoire)
Avez-vous prévenu les forces de l'ordre ?
Avez-vous eu un retour sur les démarches entreprises par les autorités depuis votre plainte/signalement ?

Je comprends et j’accepte l’envoi de mes données personnelles à la SPA dans le cadre de ma démarche de signalement d’une maltraitance par un professionnel.

Restons en contact !

Ne ratez plus rien de nos actions !
Inscrivez-vous à la newsletter.

Un chien de couleur rousse, probablement un Cocker Spaniel, se tient debout sur ses pattes arrière, tête levée vers le haut, gueule ouverte et langue tirée, dans une forêt d'automne. Ses deux pattes avant sont levées symétriquement de chaque côté de sa tête, révélant la face inférieure de ses coussinets sombres. Il porte un collier clair. Le sol est jonché de feuilles mortes orangées et le fond présente un bosquet d'arbres flous.Un chien de couleur rousse, probablement un Cocker Spaniel, se tient debout sur ses pattes arrière, tête levée vers le haut, gueule ouverte et langue tirée, dans une forêt d'automne. Ses deux pattes avant sont levées symétriquement de chaque côté de sa tête, révélant la face inférieure de ses coussinets sombres. Il porte un collier clair. Le sol est jonché de feuilles mortes orangées et le fond présente un bosquet d'arbres flous.

* Champs obligatoires

Inscription à la newsletter de la SPA

Choisissez « Oui » pour confirmer votre souhait de recevoir nos communications (information, sensibilisation et collecte caritative). Vous pourrez vous désabonner à tout moment d’un simple clic. (obligatoire)