Soutenir les associations de protection animale

1. Deux dispositifs d’aides financières aux associations

La SPA propose deux types d’aides financières pour soutenir les associations de protection animale :

• Le Fonds de Solidarité SPA : cette aide forfaitaire de solidarité, à hauteur de 500€ par association, permet de contribuer à la prise en charge de frais liés au fonctionnement et à la gestion courante de l’association.
• Le soutien aux activités des associations de protection animale : cette aide, d’un montant plafonné à 5 000€ par association, est destinée au financement du fonctionnement quotidien de l’association, d’un projet et/ou d’un investissement (travaux, équipements) pour des montants supérieurs à 500€.

Au regard du cœur de métier de la SPA, un examen approfondi des demandes est réalisé au préalable. Nos aides sont accordées uniquement aux associations de protection animale agissant sur le territoire français et sont attribuées selon des critères d’éligibilité des projets, au regard du budget alloué à ces dispositifs de solidarité.

Vous êtes responsable d’une association de protection animale ? Vérifiez dès aujourd’hui l’éligibilité de votre projet à l’un de nos deux dispositifs d’aide (non cumulables) en complétant le formulaire ci-dessous avec le maximum d’informations sur votre association.

2. Des fiches pratiques

La SPA met à votre disposition des fiches pratiques téléchargeables pour vous accompagner dans la compréhension de vos obligations administratives, sanitaires et de protection animale.

D’autres fiches seront mises à votre disposition au fur et à mesure des évolutions législatives et règlementaires.

Pour tout besoin d’informations complémentaires et d’accompagnement, n’hésitez pas à nous contacter à aidesassociations@la-spa.fr.

• Fiche pratique – Obligations des associations avec refuge
• Fiche pratique – Obligations des associations sans refuge
• Fiche pratique – Familles d’accueil
• Fiche pratique – Adoption
• Fiche pratique – BNO Associations avec refuge
• Fiche pratique – BNO Associations sans refuge
• Fiche pratique – Équidés
• Guide pratique – Création d’une association de protection animale

Nos partenariats institutionnels

La SPA a signé en avril 2021 une convention avec le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour accompagner, en tant que tête de réseau, les associations de protection animale à bénéficier des opportunités offertes par le plan France Relance du Gouvernement.

Ce partenariat avec le ministère de l’Agriculture a été reconduit afin d’accompagner les associations de protection animale dans leur compréhension des nouvelles dispositions réglementaires (loi Maltraitance Animale du 30 novembre 2021). Voir fiches pratiques

Le règlement européen 2016/429 dit Loi Santé Animale impose à la France de recenser l’ensemble des acteurs en lien avec les chiens, les chats et/ou les furets, soit les animaux ayant une obligation d’identification. A la demande du ministère de l’Agriculture, I-CAD a ainsi déployé la Base Nationale des Opérateurs (BNO).

Depuis le 14 décembre 2023, les associations ont l’obligation de s’inscrire sur la plateforme et déclarer les lieux de détention des animaux : c’est-à-dire les installations et/ou les familles d’accueil.

Tout au long de l’année 2024, La SPA a renforcé son accompagnement et dispensé des sessions de formation, gratuite et à distance (visioconférence), pour accompagner les associations de protection animale dans leur inscription sur la BNO. Si vous n’avez pu assister à l’une des formations proposées par La SPA, vous pouvez consulter les fiches pratiques à destination des associations pour vous accompagner dans votre inscription. Voir fiches pratiques