Aide pour clarifier le cadre juridique du bénévolat

Présentation de la mission

Fondée en 1845, la SPA œuvre pour la protection et le bien-être animal sur l’ensemble du territoire français à travers un réseau de refuges, de Maisons SPA, de dispensaires, de délégués-enquêteurs, des Clubs Jeunes et une cellule anti-trafic. Pour cela, l’association s’appuie sur un réseau de plus de 800 salariés et plus de 7000 bénévoles répartis sur toute la France.

Précisions

Il s’agira de rédiger une note juridique à double vocation :

• Théorique : présenter le cadre légal et jurisprudentiel du bénévolat associatif (définition, distinction avec le salariat, requalification en contrat de travail, responsabilité, assurance, défraiement, etc.).
• Opérationnelle : traduire ce cadre en recommandations pratiques et en outils d’aide à la décision (grille de critères, exemples concrets, points de vigilance) permettant à l’association d’organiser le bénévolat en cohérence avec le travail de ses salariés.

La note devra notamment permettre de répondre à des questions telles que : quelles missions peuvent être confiées à un bénévole plutôt qu’à un salarié ? Comment éviter le risque de lien de subordination ? Quelles clauses ou chartes mettre en place (charte du bénévole, convention de bénévolat) ?
Elle devra prendre la forme d’un document structuré (type note ou mémo juridique), rédigé en français clair, avec une partie théorique et une partie opérationnelle. Nous attendons des recommandations synthétiques et hiérarchisées (ex. sous forme de tableau ou de grille de décision), ainsi que des sources citées (Code du travail, jurisprudence, doctrine, guides du secteur associatif).

À partir du 7 septembre 2026
Mission en présentiel au siège de l’association

Contacts :

• m.merle-lacombe@la-spa.fr
• s.lulin@la-spa.fr