Le respect de vos volontés sera toujours notre priorité. Notre équipe dédiée vous aide à concrétiser votre projet de transmission en vous accompagnant pas à pas. Elle se tient disponible pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller sur les possibilités qui s’offrent à vous selon votre situation familiale et patrimoniale. Vous pouvez nous contacter en toute confidentialité afin d’échanger sur votre projet.
Votre soutien est essentiel pour garantir durablement l’efficacité de nos missions. Sans vous, rien ne serait possible. Merci pour la SPA mais surtout, merci pour tous les animaux que nous sauverons grâce à vous.
Equipe Relation Bienfaiteurs
Téléphone : 01 43 80 72 83
« Quand j’ai recueilli Poupsy, ça a été comme un signe ! C’était un chaton craintif et sa santé a toujours nécessité une alimentation particulière et des soins constants. Nous sommes restés de fidèles complices pendant quatorze ans et sa disparition laisse un grand vide dans ma vie. C’est pour ça que je veux perpétuer d’une autre manière l’amour qui m’a lié à lui.
Ayant hérité d’un capital, j’ai choisi de désigner la SPA comme bénéficiaire de mon assurance-vie. Avec ce geste, j’ai aujourd’hui l’assurance que d’autres chats comme Poupsy pourront être sauvés. »
Annie B., Challans (85)
Léguer pour protéger ses enfants et les animaux, c'est possible !
Vous le savez peut-être déjà : il est possible de transmettre tout ou partie de ses biens
à la SPA par un testament. Mais saviez-vous qu’en France la loi encadre les héritages ?
Surtout lorsqu’on a des enfants. On vous explique.
Le testament, un impératif
pour transmettre
Lorsqu’une personne désire gratifier plusieurs héritiers ou préciser la répartition de ses biens, elle doit rédiger un testament et peut le déposer chez un notaire pour en assurer la conservation et l’exécution. Pour être valide, ce dernier doit
respecter un certain nombre de règles, que vous pouvez découvrir en demandant notre documentation. Parmi ces règles, la quotité disponible.
En France, la règle numéro un :
la quotité disponible
La loi protège les héritiers légaux : si vous avez des enfants et/ou un conjoint marié, une partie de votre patrimoine leur revient de droit. C’est ce qu’on appelle la réserve héréditaire.
Et c’est le reste, la quotité disponible, que vous pouvez librement transmettre, par exemple à une association reconnue d’utilité publique telle que la SPA.
Comment calculer la quotité disponible ?
Elle se calcule en fonction de votre situation familiale et matrimoniale, et peut représenter
selon votre cas jusqu’à la moitié de votre patrimoine. Ainsi, si vous avez :
Cas pratique : l’exemple de Mme Y.
Donatrice depuis de nombreuses années à la SPA et mère de deux grands enfants maintenant, elle prévoit de transmettre toute sa quotité disponible à la cause animale.
À son décès, son patrimoine s’élève à 100 000 € :
- 67 000 € sont donc destinés à part égale à ses enfants
- 33 000 € sont versés à la SPA puisqu’elle a choisi de transmettre la totalité de sa quotité disponible à l’association
Le Passeport Animal
Vous vous préoccupez du devenir de votre animal si vous veniez à décéder ? Dans le cadre de dispositions testamentaires prises en faveur de la SPA, notre Passeport Animal facilite la prise en charge de votre fidèle compagnon.
Service libéralités
Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous pour obtenir une documentation gratuite sur les legs, donations et assurances-vie.
Espace notaire
En tant que notaire, vous êtes le lien indispensable entre vos clients et la SPA. Pour cela, nous vous réservons un espace où vous trouverez toutes les informations qui vous sont dédiées.
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