FAQ Comment faire un legs à la SPA
Un legs vous permet de transmettre, après votre décès, tout ou partie de votre patrimoine à une personne ou à une association. Pour faire un legs à la SPA, vous devez faire connaître votre projet de générosité envers l’association. Vous serez amenés à choisir la forme du legs et à communiquer vos conditions par la rédaction de votre testament. La SPA permet à ses bienfaiteurs de s’assurer de la pérennité de leur engagement en faveur de la protection des animaux et du respect de leurs volontés en les accompagnant tout au long de leurs démarches.
Les différents types de legs
Il existe trois types de legs qui dépendent de la part de vos biens que vous souhaitez transmettre ainsi que des bénéficiaires que vous désignez. Il vous est alors possible de choisir entre :
- Le legs universel
- Le legs à titre universel
- Le legs à titre particulier
Faire un legs à la SPA : les précautions à prendre
Pour officialiser votre projet de legs et assurer sa mise en application après votre décès, vous devez rédiger un testament. Il peut être manuscrit par vos soins, il s’agira d’un testament olographe, ou établi oralement auprès de votre notaire en présence de témoins dans le cas d’un testament authentique.
Quelle que soit la forme de votre testament, il est important de noter que votre legs doit respecter la réserve héréditaire.
Nous vous conseillons de solliciter l’aide d’un notaire pour sa rédaction et/ou sa relecture. Il pourra ainsi le conserver et l’enregistrer au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV).
Enfin, il faut également savoir qu’il est possible de nommer la SPA en tant que bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. C’est une démarche simple et rapide qui, contrairement au testament, ne nécessite pas la rédaction d’un document officiel ni la consultation d’un notaire.
Les équipes de la SPA se tiennent disponibles pour répondre à vos questions et vous accompagner dans toutes vos démarches. Pour cela, il vous suffit de nous contacter grâce à ce formulaire.