FAQ Est-on couvert en cas d'accident lors d'un trappage

De manière générale, les particuliers sont couverts par l’assurance maladie et leur mutuelle en cas de blessure ou d’accident. En revanche, si vous causez des dégâts lors d’un trappage, l’assurance sollicitée dépendra de l’organisme pour lequel vous agissez, ou non.

 

Vous agissez seul

Si vous décidez de vous-même de trapper des chats, votre activité sera vous votre propre responsabilité notamment si vous causez des dommages ou accidents. En l’occurrence, c’est votre assurance responsabilité civile qui sera sollicitée pour dédommager les victimes. Si vous avez souscrit à une assurance habitation ou locative, la responsabilité civile est comprise. Si ce n’est pas votre cas, c’est à vous de contracter une assurance responsabilité civile.

 

Vous êtes administré de votre commune

Si vous êtes administré et missionné par votre commune pour réaliser un trappage, dans le cadre d’un dispositif de stérilisation par exemple, vous agirez sous sa responsabilité. C’est-à-dire que les dégâts que vous pourriez causer seront pris en charge par l’assurance responsabilité civile qu’a contracté votre mairie.

 

Vous êtes bénévole à la SPA

Les bénévoles de la SPA sont automatiquement couverts par notre assurance responsabilité civile pour les dommages qu’ils pourraient causés et ce, uniquement lors des missions réalisées avec l’association. En effet, même si vous êtes bénévole à la SPA, notre assurance ne pourrait vous couvrir si vous décidiez seul de réaliser un trappage. Les dégâts causés à un tiers dans une activité hors de celles de la SPA seraient ainsi à la charge de votre responsabilité civile.

 

Ce qu’il faut retenir

Vos protections pour les opérations de trappage en résumé :

• Quelle que soit votre activité, vous êtes couvert par l’assurance maladie et votre mutuelle pour les blessures et accident sur votre personne.
• Les dommages et accident que vous causez sont couverts par l’assurance responsabilité de l’organisme pour lequel vous êtes missionné au trappage (la SPA si vous êtes bénévole, la commune si vous êtes administré).
• Si vous choisissez de réaliser un trappage seul, c’est votre responsabilité civile qui couvrira les dégâts éventuels. A vous de vérifier que vous possédez une assurance ou d’en souscrire une si ce n’est pas le cas.