FAQ Je veux signaler un acte de maltraitance commis par un particulier
Lorsque vous êtes témoin d’un acte de cruauté ou de maltraitance envers un animal, il est important de le dénoncer pour permettre le sauvetage de l’animal et que cessent les sévices. Signaler la maltraitance animale en contactant une association de protection animale est un acte citoyen.
Dans quels cas faut-il dénoncer une maltraitance animale ?
Il n’est pas toujours aisé d’identifier un cas de maltraitance animale. Sachez que tous cas d’abandon, de mauvais traitements, de sévices corporels, de manquement aux impératifs biologiques et d’enfermement sont des preuves de maltraitances animales passibles de sanctions d’après la loi.
Puisque les animaux sont reconnus comme étant dotés d’une sensibilité, le témoin direct des faits se doit de les dénoncer en tant que premier maillon de la chaîne. Que ce soit dans une sphère privée ou publique, la mauvaise condition d’un chien ou d’un chat doit faire l’objet d’un signalement auprès d’une association pour une intervention rapide.
En cas de sévices graves mettant en danger la vie de l’animal et demandant une action rapide et urgente, seules les forces de l’ordre sont habilitées à intervenir. C’est pourquoi nous vous conseillons d’appeler le 17.
Quelles sont les démarches pour signaler une maltraitance animale à la SPA ?
Si vous êtes témoin d’un acte de maltraitance ou que vous constatez qu’un animal est détenu dans de mauvaises conditions chez un particulier, vous pouvez le signaler à la SPA grâce à ce formulaire.
À la suite de votre signalement, notre Pôle Investigations se chargera de mener l’enquête. Nos 730 délégués-enquêteurs bénévoles utilisent toutes les informations que vous aurez renseignées pour vérifier la situation en question et rassembler les éventuelles preuves. À l’issue de l’enquête, si les faits sont avérés, la SPA déposera plainte et fera tout son possible pour que l’auteur de ces actes soit condamné et que l’animal soit placé en refuge.
Le temps que l’enquête judiciaire soit menée par les forces de l’ordre, la SPA peut tenter d’obtenir une réquisition du procureur de la République pour récupérer les animaux maltraités et soigner leurs blessures. Ils seront alors conduits dans l’un de nos refuges dans l’attente d’une décision du procureur du tribunal ou du ministère.
Comment signaler une maltraitance animale anonymement ?
Malheureusement, il arrive parfois que nous soyons les témoins de maltraitance animale dans notre environnement proche. Que ce soit un voisin, un collègue de travail ou un membre de votre famille, les actes de cruauté envers les animaux se doivent d’être dénoncés.
Signaler une maltraitance animale anonymement, c’est possible. Vous pouvez en effet demander à rester anonyme sur le formulaire en ligne de la SPA. À la suite de votre signalement et grâce à vos informations, les associations de maltraitance animale pourront intervenir.
Quelles associations à contacter pour signaler une maltraitance animale
Vous souhaitez signaler un acte de maltraitance animale ou dénoncer l’abandon d’un animal ? Contactez sans plus attendre les équipes de la SPA ou les associations proches de chez vous.
De manière à protéger la vie de nos tendres chats et chiens, il existe de multiples structures, dont des associations de protection animale et la DDP, auxquelles vous pouvez faire appel pour dénoncer des faits de maltraitance animale.