FAQ Le chien du voisin fait trop de bruit, que faire

Les nuisances sonores générées par des chiens qui aboient sont courantes et peuvent créer des tensions dans le voisinage. Sachez que la SPA n’est pas compétente pour intervenir dans ces litiges, néanmoins on vous explique comment vous pouvez agir.

Ce que dit la loi sur les nuisances sonores

Par l’article 222-16, le Code Pénal puni les agressions sonores d’une amende de 15 000€ et d’un an de prison. Par ailleurs, le Code de la Santé Publique sanctionne également les nuisances sonores occasionnées par un animal quand elles portent atteinte à la tranquillité du voisinage par leur durée, leur fréquence et leur intensité. A ce titre, une amende pouvant atteindre 450€ est prévue.

Agir quand le chien du voisin fait trop de bruit

Avant tout, nous vous conseillons d’essayer de discuter avec votre voisin. Ce dernier n’a peut-être pas conscience que son chien aboie lorsqu’il n’est pas là, par exemple. S’il est ouvert à la discussion, vous pouvez lui expliquer qu’il existe des solutions, comme l’appel à un éducateur canin. Vous pourriez également recourir à un conciliateur de justice qui pourrait régler le litige à l’amiable entre le voisinage gratuitement.

Si la situation n’évolue pas malgré vos efforts, vous avez la possibilité de faire constater les nuisances par des agents habilités (policiers, gendarmes ou huissiers). Vous pourriez ensuite déposer plainte pour nuisances sonores.