FAQ Puis-je léguer mes biens à mon animal/chien/chat

Parce que nos animaux font partie intégrante de notre famille, il est légitime de se demander si notre succession peut leur être dédiée. Mais ce n’est pas si simple…

Que dit la loi sur la succession en faveur d’un animal ?

Au regard du droit français, un animal n’a pas de personnalité juridique. Or, un legs, une donation ou une assurance vie ne peuvent bénéficier qu’à une personne physique ou morale, personnes ou associations par exemple.

Vous ne pouvez donc pas désigner votre animal comme votre héritier sur votre testament sous peine que ce dernier soit rendu caduque par la loi.

Comment honorer et protéger mon animal lors de mon décès ?

Pour honorer votre protégé tout en pérennisant votre engagement pour la cause animale, il vous est possible de réaliser un legs ou une donation en faveur de la SPA ou de désigner notre association comme bénéficiaire de votre assurance vie.

Pour garantir la tranquillité d’esprit de nos bienfaiteurs et parce que le bien-être animal est notre priorité, nous pouvons assurer la prise en charge de votre animal après votre décès. En nommant la SPA légataire, tout bienfaiteur peut mettre à la charge de notre association le recueil de l’animal. La prise en charge de celui-ci sera facilitée par les informations indiquées dans le passeport animal.

Pour en savoir plus sur les dispositions qui permettent de bénéficier de cet outil, vous pouvez contacter notre équipe chargée des relations Bienfaiteurs grâce à ce formulaire. Elle se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant le sort de votre animal.