Quels sont les chiens de catégorie 1 ou 2 ?

Découvrez dans cet article les informations essentielles sur les classifications concernant les chiens dits « dangereux » regroupés en deux catégories distinctes. En tant que maître d’un chien de catégorie 1 ou 2, il est important de connaître les obligations et de prendre les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de tous.

Les chiens qualifiés de « dangereux » sont des chiens présentant un potentiel de danger, tant pour les personnes que pour les autres animaux domestiques (article L211-11 du Code rural et de la pêche maritime). Cependant, il convient de souligner que tous les chiens catégorisés ne sont pas automatiquement dangereux, et inversement, tous les chiens dangereux ne sont pas nécessairement catégorisés.

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en deux catégories en fonction de leurs morphologie (article L211-12 du Code rural et de la pêche maritime). Leur détention implique une attention plus particulière que pour les autres chiens et le respect de règles et de restrictions de la part du propriétaire.

Chiens de catégorie 1

Les chiens de première catégorie ou « chiens d’attaque » sont les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux races de chien suivantes :

• American Staffordshire Terrier (Pit-bull)
• Mastiff (Boerbull)
• Tosa

Ils n’ont pas de pedigree, ou peuvent être issus d’un croisement avec l’une des races citées.

Cette classification est devenue obsolète car elle concerne des races de chiens qui n’existent plus.

En effet, l’achat, le don, l’importation, et l’introduction de chiens de première catégorie sur le territoire français sont interdits. Les chiens appartenant à cette catégorie sont donc des animaux provenant de reproductions d’individus non stérilisés, de croisements, ou ayant été introduits illégalement sur le territoire.

Restriction de détention pour les chiens de catégorie 1

L’acquisition et la détention de chiens de première catégorie ou « chiens d’attaque » est prohibée :

• Aux individus condamnés pour crime ou violence
• Aux individus à qui la propriété ou la détention de chien a été retirée car représentant un danger
• Aux individus sous tutelle
• Aux mineurs

Restrictions de circulation pour les chiens de catégorie 1

Ces chiens doivent toujours être muselés et maintenus en laisse par une personne majeure dans les espaces publics (Quelles sont les conséquences si mon chien catégorisé 1 ou 2 ?
).

A l’exception de la voie publique, l’accès aux espaces publics, aux parties communes des immeubles collectifs et aux locaux ouverts au public leur est proscrit.

Ils ont également l’interdiction d’emprunter les transports publics et de se déplacer en avion.

Obligations pour les détenteurs de chiens de catégorie 1

La loi prévoie que les chiens de cette catégorie doivent être déclarés à la mairie de la commune où réside le propriétaire. Celui-ci doit alors fournir une preuve d’identification de l’animal, des certificats vétérinaires attestant de la stérilisation et de la vaccination antirabique à jour (régulièrement renouvelée) une assurance responsabilité civile pour les préjudices causés aux tiers par l’animal ainsi qu’un permis de détention (cerfa 13996*01).

Chiens de catégorie 2

Un chien est classé en deuxième catégorie ou parmi les « chiens de garde et de défense » dans les cas suivants :

• Il appartient à la race American Staffordshire Terrier, Rottweiler ou Tosa, et est enregistré dans un livre généalogique reconnu par le ministre de l’Agriculture.
• Il présente des caractéristiques morphologiques similaires aux chiens de race Rottweiler, même s’il n’est pas inscrit dans un livre généalogique.

Restrictions de circulation pour les chiens de catégorie 2

Les chiens dits “de garde et de défense” sont autorisés dans les lieux publics acceptant des chiens, à condition qu’ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure. De plus, ils peuvent utiliser les transports en commun et sont autorisés à voyager en avion sur certaines compagnies.

Obligations pour les détenteurs de chiens de catégorie 2

Seules les personnes majeures, qui ne sont pas sous tutelle et ayant un casier judiciaire vierge, peuvent détenir des chiens appartenant à la deuxième catégorie.

Tout propriétaire ayant acquis un compagnon de la catégorie 2 doit détenir un permis de détention, dont la délivrance est soumise à la présentation d’une attestation d’aptitude du détenteur et d’une évaluation comportementale du chien. Le chien doit également faire l’objet d’une déclaration en mairie, en fournissant un document d’identification, un certificat vétérinaire attestant de la vaccination antirabique à jour (régulièrement renouvelée), et une assurance responsabilité civile.

Contrairement aux chiens de catégorie 1, la stérilisation des chiens de catégorie 2 n’est pas obligatoire, et ils peuvent être cédés, vendus et importés selon la réglementation en vigueur.