FAQ Qu’est-ce qu’une nuisance sonore

Causée par une personne ou un animal, une nuisance sonore est un bruit source de désagrément pour les voisins (musique trop forte, animaux bruyants, engins motorisés…).

Nuisances sonores : ce que dit la loi

L’article 222-16 du Code Pénal sanctionne les agressions sonores d’une amende de 15 000€ et d’un an d’emprisonnement. Par ailleurs, les textes du Code de la Santé Publique répriment les nuisances sonores occasionnées par un animal lorsqu’elles portent atteinte à la tranquillité du voisinage par leur durée, leur répétition et leur intensité. A ce titre, ils prévoient une amende d’un montant maximum de 450€.

Nuisances sonores : que faire ?

Les personnes victimes peuvent faire constater les nuisances sonores par des agents habilités (policiers, gendarmes, huissiers) pour ensuite déposer plainte.

Toutefois, avant de rentrer dans un tel conflit, il est conseillé de tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Dans ce cas, la procédure pourrait être résolue par l’appel à un éducateur canin ou à un conciliateur.

Dans le cas d’un animal bruyant, vous pouvez également consulter nos pages dédiées